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415 résultats pour « Diaby »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2214623_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

N'Diaye. 1. M. C N'Diaye, de nationalité ivoirienne né le 13 août 1972, est entré en France le 18 février 2004 selon ses déclarations.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2309744_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

N'Diaye au 16 allée Valentin Abeille à Paris 18ème jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur sa requête enregistrée sous le numéro 2309748.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2204018_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

N'Diaye. Considérant ce qui suit : 1. M. B N'Diaye, de nationalité guinéenne, né le 13 mars 2003, déclare être entré en France en janvier 2019.

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2307558_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

C A, représenté par Me Diaby, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 26 septembre 2023 par laquelle la préfète du Bas-Rhin a rejeté sa demande d'autorisation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2201411_20220909

Administratif

9 septembre 2022

9 septembre 2022

B C, représenté par Me Diaby, avocat, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2220165_20230208

Administratif

8 février 2023

8 février 2023

N'Diaye ne conteste pas l'existence, le préfet de police était légalement tenu de retirer la décision du 12 mai 2022 délivrant la carte professionnelle de conducteur de VTC.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2300210_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

En outre, il résulte de l'instruction que Mme N'Diaye occupe un logement dans la résidence " Ménilmontant 2 " depuis le 12 novembre 2020 et cumule une dette locative de 689 euros.

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2503916_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

consulté des documents vidéographiques relatifs à des exécutions menées par les organisations terroristes Etat islamique et Al Qaïda, ainsi que la chaîne de propagande djihadiste 19HH créée par Oumar Diaby

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2504769_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Gros, juge des référés ; - les observations de Me Diaby, avocat de M. A ; - les observations de M. A ; - les observations de M. C, représentant le ministre des armées.

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2301742_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

N'Diaye n'établit pas entretenir un lien avec sa fille française.

Source officielle
TA

JU 8ème chambre

DTA_2209324_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

C N'Diaye demande au tribunal d'enjoindre au préfet du Rhône d'assurer son relogement.

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2208795_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

N'Diaye, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle. Sur les conclusions à fin d'annulation : 4.

Source officielle
TA

6e Section - Urgences

DTA_2405106_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

O R D O N N E : Article 1er : La requête de la SAS FC Rouen 1899 Diables rouges et de l'association Football club de Rouen 1899 est rejetée.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2214930_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

juin 2013 ; - les observations de Mme N'Diaye, assistée de M.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2203946_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

N'Diaye n'est pas fondé à demander l'annulation de la décision attaquée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2103451_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

N'Diaye a été autorisé à présenter des observations. Considérant ce qui suit : 1. M. N'Diaye, de nationalité malienne, né en 1976 à Kalaban Coro (Mali), est entré en France le 10 octobre 2014.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2225737_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Par un recours gracieux en date du 24 août 2022, Mme N'Diaye a sollicité la révision de cette décision.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2202314_20220906

Administratif

6 septembre 2022

6 septembre 2022

D N'Diaye et Mme E C, agissant en qualité de représentants légaux de leur fille mineure B N'Diaye, représentés par Me Le Foyer de Costil, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2305284_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

N'Diaye doit être rejeté. O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur la demande d'admission à l'aide juridictionnelle provisoire de Mme A.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2103494_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 mai 2021 et 29 septembre 2023, Mme A B, représentée par Me Diaby, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 mars

Source officielle

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