CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 528 résultats pour « Edberg »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2206398_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Délibéré après l'audience du 27 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Edert, présidente-rapporteure Mme David Brochen, première conseillère, Mme Beauvironnet, conseillère.

Source officielle
TA

Etrangers urgents

DTA_2601756_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Le rapport de Mme Edert, magistrate désignée, a été entendu au cours de l’audience publique du 12 février 2026 à 10 heures.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2312050_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Délibéré après l'audience du 21 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Edert, présidente, M. Baude, premier conseiller, Mme Chaufaux, conseillère.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2307313_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Edert, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

9ème Chambre (JU)

DTA_2209781_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Le rapport de Mme Edert a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

9ème Chambre (JU)

DTA_2214289_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Edert, vice-présidente en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

6ème Chambre (JU)

DTA_2111022_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Le rapport de Mme Edert a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

9ème Chambre (JU)

DTA_2115538_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Le rapport de Mme Edert a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2215694_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

C..., représentée par Me Edberg, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 27 septembre 2022 par laquelle le ministre de l’intérieur a rejeté son recours administratif préalable obligatoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2510088_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

B A, représenté par Me Edberg, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2514918_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Délibéré après l'audience du 6 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Edert, présidente, Mme Beauvironnet, conseillère, M. Sorin, conseiller.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2312046_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Délibéré après l'audience du 21 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Edert, présidente, M. Baude, premier conseiller, Mme Chaufaux, conseillère.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2312054_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Délibéré après l'audience du 21 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Edert, présidente, M. Baude, premier conseiller, Mme Chaufaux, conseillère.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2312055_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Délibéré après l'audience du 21 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Edert, présidente, M. Baude, premier conseiller, Mme Chaufaux, conseillère.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2411167_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Délibéré après l'audience du 9 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Edert, présidente rapporteure, Mme Beauvironnet, conseillère, M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2409055_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Délibéré après l’audience du 9 janvier 2026 à laquelle siégeaient : Mme Edert présidente, Mme Beauvironnet, conseillère, M. Sorin, conseiller.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2412400_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

Délibéré après l'audience du 20 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Edert, présidente-rapporteure, Mme Beauvironnet, conseillère, M. Sorin, conseiller.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2216619_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés les 7, 9 et 13 décembre 2022, Mme B E, représentée par Me Edberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2403955_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

A..., représenté par Me Edberg, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 janvier 2024 du préfet de la Seine-Saint-Denis en tant qu’il refuse de lui délivrer

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2517079_20260102

Administratif

2 janvier 2026

2 janvier 2026

B..., représentée par Me Edberg, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 mai 2025 par lequel le préfet de l’Essonne lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’a obligée à quitter

Source officielle

Page 3 sur 77

← PrécédentSuivant →