Elbahi et habilité à ce titre à agir en justice en vertu de l’article 10 de ses statuts.

Vu la procédure suivante : I- Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 septembre 2025 et le 6 mars 2026 sous le numéro 2503725, la société parc solaire de Bayol, représentée par Me Elfassi,

; elle ne permet pas à la production agricole d'être l'activité principale ; elle n'est pas irréversible ; Par un mémoire en défense, enregistré le 29 août 2023, la SAS Socoa, représentée par Me Elfassi

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 août 2023 et un mémoire enregistré le 6 février 2024, la Société Eoliennes de Galgan, représentée par Me Elfassi, demande au tribunal :

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juillet 2024, la société Eclyde, représentée par Me Elfassi, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge solidaire

La procédure a régulièrement été communiquée à la société A2MS, à la société ELIARIS, à la société Chorus, à la société GRDF, à la société SOL A.I.R., à la société Orange, à la société ENEDIS, à la société

E D, représenté par Me Ellakani, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de Seine-et-Marne

l'intensité de ses liens personnels et familiaux à Mayotte, où elle réside et a été scolarisée depuis 2015 et où elle vit auprès de sa mère et de ses frères et sœurs, étant elle-même la mère de l'enfant Elyanis

actions simplifiée unipersonnelle Libertrans demande au tribunal l'exonération de la cotisation foncière des entreprises qui lui a été assignée au titre de l'année 2021 dans les rôles de la commune d'Elliant

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 octobre 2024, la société Proxiserve, représentée par Me Elfassi, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'OPH Habitat Sud Atlantic

Puis, par une ordonnance du 19 novembre 2025, le procureur a ordonné la restitution de deux de ces équidés, dénommés Quick Step Batist et Joseph’s Elegance, à sa propriétaire, Mme B..., sous réserve de

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 juillet 2021 et 10 février 2022, la société Unisport France, représentée par Me Elfassi, demande au tribunal : 1°) à titre

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 31 janvier 2025 et le 6 novembre 2025, la société Parc Solaire du Mattas, représentée par Me Elfassi, demande au tribunal :

B A, représentée par Me Elgart, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la collectivité de Corse du 11 décembre 2023 en tant qu'elle ne l'admet à l'aide sociale pour la prise en charge de

A..., représentée par Me Elgart, demande au juge des référés d’ordonner, sur le fondement de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise médicale afin de déterminer les préjudices

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 31 octobre 2019 et le 28 septembre 2022, la société Parc Solaire du Seranon, représentée par Me Elfassi, demande au tribunal :

Par un mémoire en défense enregistré le 21 avril 2023, la société Eclyde, représentée par Me Elfassi, conclut au rejet de la requête, et demande que soit mise à la charge solidaire des requérantes la somme

formation de jugement compétente siégeant au tribunal administratif de La Réunion dans les conditions prévues à l'article L. 781-1 et aux articles R. 781-1 et suivants du code de justice administrative,Elfakir

les 18 janvier 2022, 21 janvier 2022 et 21 février 2023, la société Belise 3 solaire services, la société Infragreen Holdco 1, le fonds Infragreen III et la société Total eren, représentés par Me Elfassi

enregistrés les 18 janvier 2022, 21 janvier 2022 et 21 février 2023, la société Belise 2 solaire services, la société Infragreen Holdco 1, le fonds Infragreen III et la société Total eren, représentés par Me Elfassi