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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2304223_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
de délivrance d'une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " prévues à l'article L. 432-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et a fourni
Source officielleChambre DALO
DTA_2302214_20240219
19 février 2024
19 février 2024
Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - l'arrêté du 22 décembre 2020 relatif au nouveau formulaire de demande de logement locatif social et aux pièces justificatives fournies pour
Source officielle1ère Chambre
DTA_2405848_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Les motifs et la solution adoptée ne sont pas précisés dans l'extrait fourni.
Résumé IA — à vérifier7éme chambre
DTA_2406921_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
compléments ni demandé à rencontrer la famille ; - elle a été prise sans examen réel et sérieux de la situation de leur enfant ; - elle est entachée d'erreur manifeste d'appréciation, le projet éducatif fourni
Source officielleMagistrat Caron
DTA_2404809_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Les pièces justificatives à fournir obligatoirement sont fixées par l'arrêté précité.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2601119_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Lorsqu’une offre semble anormalement basse, l'acheteur exige que l'opérateur économique fournisse des précisions et justifications sur le montant de son offre.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303091_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Cet entretien permet également de veiller à ce que le demandeur comprenne correctement les informations qui lui sont fournies conformément à l'article 4. 2.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303092_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Cet entretien permet également de veiller à ce que le demandeur comprenne correctement les informations qui lui sont fournies conformément à l'article 4. 2.
Source officielleMagistrat Caron
DTA_2404832_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Vu : - le code de la construction et de l’habitation ; - l’arrêté du 22 décembre 2020 relatif au nouveau formulaire de demande de logement locatif social et aux pièces justificatives fournies pour
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2508041_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
La commission de médiation de Paris a, par décision du 25 juillet 2024, rejeté cette demande au motif que « les éléments fournis à l’appui de son recours ne permettent pas de caractériser la situation
Source officielle8ème chambre, JU
DTA_2511598_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Une réponse a été fournie dans le délai requis avec transmission le 16/04/2025 de toutes les pièces demandées conformément aux normes citées dans la notification.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500264_20250219
19 février 2025
19 février 2025
Cet entretien permet également de veiller à ce que le demandeur comprenne correctement les informations qui lui sont fournies conformément à l'article 4. () 4.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2212346_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
fournisseurs et la balance détaillée des comptes de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) déductible pour la période du 1er décembre 2021 au 31 mars 2022, en langue française ; ces éléments, outre ceux déjà fournis
Source officielleMagistrat Belot
DTA_2110707_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
aînée, majeure, serait prête à venir habiter en France, que, provenant d'Espagne et installé récemment en France et n'étant pas allocataire de la caisse d'allocations familiales, il ne pouvait pas fournir
Source officielle7ème Chambre
DTA_2013257_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
dispose d'un établissement stable en France à partir duquel les services sont fournis ; / c) Ou, à défaut du a ou du b, a en France son domicile ou sa résidence habituelle. ".
Source officielleChambre DALO
DTA_2301006_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Le demandeur fournit, en outre, toutes pièces justificatives de sa situation. Les pièces justificatives à fournir obligatoirement sont fixées par l'arrêté précité.
Source officielle14ème chambre, DALO
DTA_2314024_20250219
19 février 2025
19 février 2025
Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - l'arrêté du 22 décembre 2020 relatif au nouveau formulaire de demande de logement locatif social et aux pièces justificatives fournies pour
Source officielle14ème chambre, DALO
DTA_2410638_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Les pièces justificatives à fournir obligatoirement sont fixées par l'arrêté précité.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2301092_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Ainsi, l'intéressé n'a saisi le juge des référés que plus de six mois après le début de la situation dont il se prévaut, sans fournir aucune explication sur ce décalage.
Source officielle10ème chambre
DTA_2301309_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
. / La demande n'est réputée introduite qu'à la condition que le requérant ait fourni toutes les informations prévues au second alinéa de l'article 242-0 T. / II. - L'assujetti mentionné au I doit joindre
Source officiellePage 3 sur 4034
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