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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2102208_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Par ordonnance du 30 mars 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 30 mai 2022.
Source officielle3ème chambre
DTA_2105380_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200494_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Par ordonnance du 6 février 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 10 mars 2023 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2600648_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée sous le n° 2600649 tendant à l’annulation de l’arrêté du 12 février 2026 du maire de Prunelli-di-Fiumorbo.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2600688_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
de Centuri sur la demande présentée le 25 mai 2023 par M.
Source officielleJU1
DTA_2102044_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Par une décision du 10 mai 2021, le maire de la commune de Noyales a informé M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101092_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Il ressort des pièces du dossier qu'à l'occasion des débats portant sur la révision du plan local d'urbanisme, le maire a empêché M.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2114392_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Elle soutient que l'administration fiscale a entaché sa décision d'une erreur de fait dès lors que les activités qu'elle exerce sont éligibles à l'aide instituée par le décret n° 2021-594 du 14 mai 2021
Source officielle8ème chambre
DTA_2108888_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Vu la décision attaquée et les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001233_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Hanafi Halil, conseiller ; - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2109634_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Par ordonnance du 3 février 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 6 mars 2023.
Source officielle6e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2522712_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Il ressort des pièces du dossier que pour rejeter la demande de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100777_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
B a été enregistré le 17 mars 2023, soit postérieurement à la clôture de l'instruction, fixée au 21 avril 2022 par une ordonnance en date du 6 avril 2022. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2008439_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
B A, représenté par Me Habiles, doit être regardé comme demandant tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 mai 2019 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours contre la décision du
Source officielle2ème chambre
DTA_2101095_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 ; - le code de justice administrative.
Source officielleChambre 1
DTA_2001121_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
II - Par une requête, enregistrée sous le n° 2200985 le 5 mai 2022, Mme A B, représentée par Me Habiles, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 février 2022 par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2601093_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 mars 2026, M. C... A...
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2100555_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Hanafi Halil, conseiller, pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative ; - les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200401_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
maire d'Ocana a délivré à M.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2600681_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée sous le n° 2600683 tendant à l’annulation de l’arrêté du 3 mars 2026 du maire d’Ajaccio.
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