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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2310491_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Le rapport de Mme Héloïse Mathon, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2312987_20251226

Administratif

26 décembre 2025

26 décembre 2025

Le rapport de Mme Héloïse Mathon, conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B...

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2307999_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Le rapport de Mme Héloïse Mathon, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2308737_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Mathon, rapporteure, - et les conclusions de Mme Félicie Bouchet, rapporteure publique.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2412907_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Le rapport de Mme Héloïse Mathon, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 19 août 2024, dont M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2502696_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2025, la société URBADS, représentée par la société d'avocats Manuel Gros, Héloïse Hicter et associés, demande au juge des référés :

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2504213_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Le rapport de Mme Héloïse Mathon, conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme B...

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2310457_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Le rapport de Mme Héloïse Mathon, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2308193_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Le rapport de Mme Héloïse Mathon, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2411317_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 novembre 2024, la commune d'Arras, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et associés, demande au juge des référés

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2412913_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Le rapport de Mme Héloïse Mathon, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 4 septembre 2024, dont M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2601987_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

A..., représenté par Me El Helou, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner au préfet du Var, sur le fondement des dispositions de l’article L.521-3 du code de justice administrative, de lui délivrer

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502494_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Mathon, conseillère, - et les observations de Me Kacou, avocat de M. A....

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303155_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Le rapport de Mme Héloïse Mathon, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2305542_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Le rapport de Mme Héloïse Mathon, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2008707_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 10 mars 2021 et 16 avril 2021, la commune de Montigny en Gohelle, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey D'Halluin et associés, conclut

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400928_20251226

Administratif

26 décembre 2025

26 décembre 2025

Le rapport de Mme Héloïse Mathon, conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2403660_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Le rapport de Mme Héloïse Mathon, conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B... A...

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2403734_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Le rapport de Mme Héloïse Mathon, conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B...

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2407222_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

Le rapport de Mme Héloïse Mathon, conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme A...

Source officielle

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