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112 résultats pour « Hizi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 2

DTA_2102389_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

B une ceinture, une chaîne-hifi, un radiateur électrique et un ordinateur, l'ensemble de ces biens étant conservé au vestiaire de l'établissement. Par la présente requête, M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2227105_20230103

Administratif

3 janvier 2023

3 janvier 2023

A telles qu'elles ont été consignées dans le compte-rendu d'entretien avec le représentant de l'OFPRA, que le requérant soutient qu'originaire de Hinis, il appartient à la communauté kurde, que deux de

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100382_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

hili e Harang, résident, Mme Mathilde Montalieu, conseillère, M. David Hélayel, conseiller. Rendu ublic ar mise à dis osition au greffe le 30 se tembre 2025. Le ra orteur, Signé D.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2002300_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

hili e Harang, résident, Mme Mathilde Montalieu, conseillère, M. David Hélayel, conseiller. Rendu ublic ar mise à dis osition au greffe le 30 se tembre 2025. Le ra orteur, Signé D.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1912169_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

En outre, il ressort d'un compte rendu d'incident du 9 novembre 2018 que le même jour, lors de la fouille, a été découvert dans la chaîne hifi de l'intéressé un téléphone portable.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2401038_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

Morelière, greffier d'audience : - le rapport de Mme C ; - Me Hissir, substituant Me Khanifar, avocat de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500025_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Ressortissant turc né le 12 juillet 1996 à Hinis, M. D A s'est vu opposer, par arrêté du 30 septembre 2024, une décision portant transfert aux autorités croates et assignation à résidence.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2002293_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

hili e Harang, résident, Mme Mathilde Montalieu, conseillère, M. David Hélayel, conseiller. Rendu ublic ar mise à dis osition au greffe le 30 se tembre 2025. La ra orteure, Signé M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300463_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

B A, ressortissant turc né le 1er septembre 1980 à Hinis (Turquie), est entré sur le territoire français le 18 février 2010.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2002192_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

hili e Harang, résident, M. Zouhaïr Karbal, conseiller, Mathilde Montalieu, conseillère. Rendu ublic ar mise à dis osition au greffe le 30 se tembre 2025.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2002290_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

hili e Harang, résident, Mme Mathilde Montalieu, conseillère, M. David Hélayel, conseiller. Rendu ublic ar mise à dis osition au greffe le 30 se tembre 2025.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2001761_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

hili e Harang, résident, M. Zouhaïr Karbal, conseiller, Mme Mathilde Montalieu, conseillère. Rendu ublic ar mise à dis osition au greffe le 30 se tembre 2025.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2104933_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

la maison centrale d'Arles, un mini téléphone portable muni de sa carte SIM était découvert dissimulé dans son inter fessier, tandis qu'un cordon chargeur était découvert le même jour dans sa chaîne hifi

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300906_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

A, ressortissant turc, né le 2 février 1998 à Hinis (Turquie), déclare être entré sur le territoire français le 9 octobre 2022.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2306473_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

A C est signalé dans le cadre de la coopération internationale comme membre d'une cellule acquise au mouvement Hizb ut-Tahrir, dont l'intéressé ne conteste pas qu'il soutient le jihad et souhaite l'instauration

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100424_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

hili e Harang, résident, Mme Mathilde Montalieu, conseillère, M. David Hélayel, conseiller. Rendu ublic ar mise à dis osition au greffe le 30 se tembre 2025. La ra orteure, Signé M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2001866_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

hili e Harang, résident, Mme Mathilde Montalieu, conseillère, M. David Hélayel, conseiller. Rendu ublic ar mise à dis osition au greffe le 30 se tembre 2025. La ra orteure, Signé M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102492_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

péritel, un meuble fabriqué en allumettes, deux tondeuses à cheveux, deux lecteurs DVD, un poste de radiocassette et sa télécommande, une chemise plastique du Crédit Agricole, une lampe, une chaine hifi

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2322753_20250102

Administratif

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Par suite, tous les objets électroniques de la cellule lui ont été confisqués, notamment sa chaîne-hifi et son radio réveil.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2223733_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

A remplissait les conditions pour se voir reconnaître une protection internationale en raison de ses liens supposés avec le mouvement Hizb ut-Tahrir, mais qu'une telle protection devait lui être refusée

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

BUREAU HIZIR

SIREN 818552309GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

11/08/2026

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Procédures collectives

HIZIRLAR

SIREN 893410506TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. — plâtrerie isolation et démolition intérieure.

26/04/2026

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Dépôts des comptes

TchiZi

SIREN 880025986GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS

24/04/2026

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Modifications et radiations RCS B

HIZIRLAR

SIREN 893410506GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

21/04/2026

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Dépôts des comptes

PHIZICAR

SIREN 444520274GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DU MANS

10/03/2026

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