Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2101904_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Cette dernière a été affectée dès le début de ses fonctions dans le secteur animation pour y exercer l'activité de coiffure. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100685_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
dans le secteur Manche-Est " hors Baie de Seine ", campagne 2019-2020 ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2507213_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
A est gérant de la société SAS MKAO située au 5 rue Saint-Jacques, dans le cinquième arrondissement de Paris.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2307408_20230808
8 août 2023
8 août 2023
Aux termes de l'article D. 211-10 du code de l'éducation : " Le territoire de chaque académie est divisé en secteurs et en districts. / Les secteurs de recrutement correspondent aux zones de desserte des
Source officielle6ème Chambre
DTA_2100680_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Par une délibération du 7 juillet 2020, régulièrement publiée au registre des délibérations, le conseil municipal, après avoir institué le droit de préemption dans ces mêmes secteurs, a donné délégation
Source officielle2ème chambre
DTA_2101985_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Le centre de soins et d'hébergement de longue durée Jacques Weinman soutient que les moyens soulevés par Mme B ne sont pas fondés.
Source officielleChambre 1
DTA_2002234_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
tout le moins, comme couvrant, l'ensemble des étapes de la partie française de la route menant du Puy-en-Velay à Saint-Jacques de Compostelle. 6.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2402162_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
; - l’arrêté du 26 septembre 2022 portant règlementation de la pêche à la coquille Saint-Jacques dans le secteur Manche-Est, campagne 2022-2023 ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201007_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
de taille et de capacité d'accueil limitées au sens de l'article L. 151-13 précité mais comme constituant un sous-secteur naturel relevant seulement des dispositions de l'article R. 151-24 du code de
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2403675_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Il soutient que : Sur l'urgence : - la suspension de sa licence nationale de pêche à la coquille Saint-Jacques du 28 octobre au 27 décembre 2024, au plus fort de la saison et sur deux secteurs de pêche
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104900_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
B dans le secteur 3 du gisement de coquilles Saint-Jacques de la baie de Saint-Brieuc en baie de Saint-Brieuc avec un sillage caractéristique de navire pratiquant les arts traînants, alors que ce secteur
Source officielleChambre 1
DTA_2102695_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
tout le moins, comme couvrant, l'ensemble des étapes de la partie française de la route menant du Puy-en-Velay à Saint-Jacques de Compostelle. 6.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2211992_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, au maire de Nantes et au recteur de l'académie de Nantes de procéder à l'inscription de ses enfants, de préférence à l'école Jacques
Source officielle2 ème Chambre
DTA_1902095_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Par un courrier reçu le 11 février 2019, la commune de Saint-Jacques-sur-Darnetal a formé un recours gracieux contre cette décision.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2200871_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Article 2 : M. et Mme D verseront à la commune de Saint-Jacques-sur-Darnétal, d'une part, et à M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2210045_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
lui délivrer un permis de construire un bâtiment de 30 logements d'une surface de plancher totale de 1 839 m², après démolition totale de la construction existante, sur un terrain situé 33 bis quai Jacques
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2305048_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
2023, Mme B A demande au tribunal d'annuler les décisions du 30 juin 2023 par lesquelles le directeur académique des services de l'éducation nationale du Bas-Rhin a rejeté sa demande de dérogation de secteur
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300689_20250228
28 février 2025
28 février 2025
", correspondant précisément au " virage Saint Jacques " mentionné comme tel dans d'autres rapports plus récents, jouxtant les parcelles de Mme B, était situé à la lisière des zones alors considérées,
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2401820_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
l'ensemble des éléments mobiliers dont elle est propriétaire, au besoin avec le concours de la force publique, de l'espace relevant du domaine public communal au droit de son local commercial sis 5 avenue Jacques
Source officielle2ème Chambre
DTA_2407911_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
A..., de Me Poncin, représentant la commune nouvelle d'Annecy et de Me Jacques représentant la SCI L’Akoya.
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