Jauvat, Me Jauvat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 août 2022 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé d'échanger son permis de conduire soudanais contre un permis

Jauvat, Me Jauvat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2022 par lequel la préfète de l'Allier a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire

Jauvat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 août 2021 par laquelle le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports a refusé de procéder à sa nomination en qualité

Par la délibération attaquée, la commune de Jaunac a entendu donner son accord à une délimitation amiable de la limite exacte du chemin rural de l'église.

de juillet 2021 et la pose d'une borne le 2 mai 2023 sur le chemin de l'église jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la légalité de cette décision ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Jaunac

B..., représenté par la SCP Hillairaud & Jauvat, Me Jauvat, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 septembre 2024 par lequel la préfète de l'Allier a refusé de lui délivrer un titre de séjour

B... demande au tribunal la décharge de la cotisation de taxe d’habitation à laquelle il a été assujetti au titre de l’année 2023 à raison d’un studio situé 23 rue Louis Mérine à Jaunay-Marigny (Vienne

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2021, la SCI du Jaunay et M.

B A, représenté par la SCP William Hillairaud et Antoine Jauvat, Me Jauvat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 mai 2022 par lequel la préfète de l'Allier a refusé de lui délivrer un titre

B A, représenté par Me Jauvat, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté

Jauvat, Me Jauvat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 septembre 2023 par lequel la préfète de l'Allier l'a obligé

Jauvat, Me Jauvat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 janvier 2022 par lequel le préfet de l'Allier lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire

A B, représenté par la SCP William Hillairaud et Antoine Jauvat, Me Jauvat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2022 par lequel la préfète de l'Allier a refusé de lui délivrer

A B, représenté par la SCP William Hillairaud et Antoine Jauvat, Me Jauvat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 septembre 2021 par lequel le préfet de l'Allier a refusé de lui délivrer

A..., représentée par la SCP Hillairaud-Jauvat, Me Jauvat, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 mars 2024 par lequel la préfète de l’Allier a rejeté sa demande de titre de séjour ;

Jauvat, Me Jauvat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er août 2024 par laquelle la préfète de l'Allier a prononcé son expulsion du territoire français et a fixé le pays de renvoi ;

Par une requête, enregistrée le 4 août 2023 sous le numéro 2301894, Mme E F B, représentée par Me Jauvat (SCP W. Hillairaud et A.

B..., représenté par Me Jauvat, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté

Jauvat, Me Jauvat, demande au tribunal : 1°) de lui octroyer le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 mars 2022 par lequel le préfet de l'Allier a refusé de

A B, représenté par la SCP Hillairaud et Jauvat, avocats, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler les décisions du 7 mai 2024