Délibéré après l'audience du 9 mars 2023 à laquelle siégeaient : Mme Bader-Koza, présidente, Mme Trimouille, première conseillère, M. Debrion, premier conseiller.

Délibéré après l'audience du 9 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Bader-Koza, présidente, Mme Trimouille, première conseillère, M. Debrion, premier conseiller.

Au cours de l'audience publique, Mme Bader-Koza, présidente a lu son rapport. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées.

Délibéré après l'audience du 7 septembre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Bader-Koza, présidente, - Mme Jaffré, première conseillère, - M. Debrion, premier conseiller.

Délibéré après l'audience du 23 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Bader-Koza, présidente, Mme Trimouille, première conseillère, M. Debrion, premier conseiller.

Au cours de l'audience publique, tenue le 22 août 2023 à 10h00, Mme Bader-Koza, présidente, a présenté son rapport et entendu M. C G, assisté d'un interprète, ainsi que son avocate, Me Drobniak.

Délibéré après l'audience du 22 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Bader-Koza, présidente, Mme Jaffré, première conseillère, M.

Délibéré après l'audience du 27 avril 2023, à laquelle siégeaient : Mme Bader-Koza, présidente, Mme Trimouille, première conseillère, M. Debrion, premier conseiller.

Ont été entendus au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 19 mars 2025 : - le rapport de Mme Bader-Koza, présidente ; - Me Chautard, avocat de M.

Le rapport de Mme Bader-Koza, présidente, a été entendu lors de l'audience publique tenue le 2 juillet 2025 à laquelle les parties n'étaient ni présentes ni représentées.

Au cours de l'audience publique, Mme Bader-Koza, présidente a lu son rapport. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées.

Délibéré après l'audience du 7 septembre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Bader-Koza, présidente, - Mme Jaffré, première conseillère, - M. Debrion, premier conseiller.

Délibéré après l'audience du 7 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Bader-Koza, présidente, Mme Jaffré, première conseillère, M. Debrion, premier conseiller.

Le rapport de Mme Bader-Koza a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Délibéré après l'audience du 22 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Bader-Koza, présidente, M. Bordes, premier conseiller, M. Debrion, premier conseiller.

Délibéré après l'audience du 3 juillet 2025 à laquelle siégeaient : Mme Bader-Koza, présidente, Mme Bentéjac, présidente, M. Nivet, conseiller.

Délibéré après l'audience du 5 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Bader-Koza, présidente, Mme Bentéjac, présidente, M. Perraud, conseiller.

Ont été entendus au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 23 novembre 2023 : - le rapport de Mme Bader-Koza, présidente ; - les observations de Mme A et de son assistante sociale, Mme C.

Délibéré après l'audience du 10 novembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Bader-Koza, présidente, M. Coquet, président assesseur, M. Debrion, premier conseiller.

Au cours de l'audience publique, Mme Bader-Koza, présidente, a lu son rapport. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées.