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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2102790_20240523
23 mai 2024
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 août 2021 et 7 mars 2022 sous le n° 2102790, la société à responsabilité limitée (SARL) Chambray Distribution, représentée par Me Laclau, demande au
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2502730_20260210
10 février 2026
Par une requête, enregistrée le 17 avril 2025, la société civile immobilière (SCI) VBR, représentée par Me Fourquié, administrateur judiciaire et Me Payen, mandataire judiciaire, représentés par Me Laclau
1ère Chambre
DTA_2201160_20231214
14 décembre 2023
Une copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Délibéré après l'audience du 23 novembre 2023, à laquelle siégeaient : M.
DTA_2200498_20231012
12 octobre 2023
Copie pour information sera adressée au préfet de la Guyane. Délibéré après l'audience du 21 septembre 2023, à laquelle siégeaient : M.
DTA_2200856_20231012
Le rapport de Mme Lacau a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
5ème Chambre
DTA_2001619_20221011
11 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 mars 2020 et le 20 avril 2022, Mme B A, représentée par Me Laclau, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures
Juge unique chambre 5
DTA_2200294_20240716
16 juillet 2024
B A, représenté par Me Laclau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision rejetant implicitement sa demande du 22 septembre 2021 tendant à la révision de sa pension et à ce qu'il bénéficie d'une
3ème Chambre
DTA_2200971_20240208
8 février 2024
Willem, rapporteur public, - et les observations de Me Laclau, représentant la SARL Mikory. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2300021_20240215
15 février 2024
DTA_2301993_20250424
24 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lacau - les conclusions de M.
DTA_2201124_20231109
9 novembre 2023
Une copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Délibéré après l'audience du 19 octobre 2023, à laquelle siégeaient : M.
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2300747_20240523
Une copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des Outre-mer. Délibéré après l'audience du 2 mai 2024, à laquelle siégeaient : M.
DTA_2200930_20231109
DTA_2201019_20231109
DTA_2200839_20231012
Une copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Délibéré après l'audience du 21 septembre 2023, à laquelle siégeaient : M.
DTA_2200906_20231109
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lacau - et les observations de Me Hassan, substituant Me Rivoal, pour M.
DTA_2101487_20230608
8 juin 2023
Une copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Délibéré après l'audience du 17 mai 2023, à laquelle siégeaient : M.
DTA_2101660_20231214
DTA_2101432_20231214
DTA_2101458_20231214
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