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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2206572_20230525
25 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 30 août 2022 et 20 février 2023, la SAS LASB, représentée par la société d'avocats Yucca, demande au tribunal, dans le dernier
Reconduite à la frontière
DTA_2600197_20260206
6 février 2026
Larue, premier conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions de l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
DTA_2600513_20260210
10 février 2026
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Lokomba-Omba, représentant M. B...
DTA_2304632_20230601
1 juin 2023
Larue en application de l'article L. 572-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DTA_2305117_20230615
15 juin 2023
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Dalil Essakali, représentant M.
DTA_2309267_20231208
8 décembre 2023
Larue en application de l'article L. 614-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. M.
DTA_2508056_20250926
26 septembre 2025
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Lutran, représentant M.
DTA_2503676_20250528
28 mai 2025
Article 3 : L'Etat versera à Me Rivière, en sa qualité d'avocate de M.
DTA_2305489_20230718
18 juillet 2023
Larue, magistrat désigné ; - et les observations de Me Tran, représentant M.
DTA_2307946_20231213
13 décembre 2023
Larue en application de l'article L. 614-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DTA_2400901_20240410
10 avril 2024
Il y a donc lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Laporte, avocate de M.
DTA_2403732_20240426
26 avril 2024
Larue en application de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DTA_2412784_20250122
22 janvier 2025
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Basili, représentant M.
DTA_2501785_20250425
25 avril 2025
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Laporte, représentant M.
DTA_2412067_20250124
24 janvier 2025
Article 4 : L'Etat versera à Me Lutran, avocate de M.
DTA_2508725_20251013
13 octobre 2025
Article 4 : L’Etat versera à Me Vergnole, avocate de M.
DTA_2604095_20260507
7 mai 2026
Article 4 : L’Etat versera à Me Doré, avocate de M.
DTA_2411386_20250109
9 janvier 2025
Larue en application des articles L. 572-4, L. 921-1 et L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
DTA_2501705_20250418
18 avril 2025
Article 4 : L'Etat versera à Me Aubertin, avocate de M.
DTA_2600526_20260213
13 février 2026
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Vergnole, représentant M.
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