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1 121 résultats pour « LASSUS Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2206572_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 30 août 2022 et 20 février 2023, la SAS LASB, représentée par la société d'avocats Yucca, demande au tribunal, dans le dernier

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600197_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Larue, premier conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions de l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600513_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Lokomba-Omba, représentant M. B...

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304632_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Larue en application de l'article L. 572-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305117_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Dalil Essakali, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2309267_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Larue en application de l'article L. 614-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2508056_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Lutran, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503676_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Article 3 : L'Etat versera à Me Rivière, en sa qualité d'avocate de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305489_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Larue, magistrat désigné ; - et les observations de Me Tran, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307946_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Larue en application de l'article L. 614-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400901_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

Il y a donc lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Laporte, avocate de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2403732_20240426

Administratif

26 avril 2024

26 avril 2024

Larue en application de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2412784_20250122

Administratif

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Basili, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501785_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Laporte, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2412067_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Article 4 : L'Etat versera à Me Lutran, avocate de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2508725_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Article 4 : L’Etat versera à Me Vergnole, avocate de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2604095_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Article 4 : L’Etat versera à Me Doré, avocate de M.

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2411386_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Larue en application des articles L. 572-4, L. 921-1 et L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501705_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

Article 4 : L'Etat versera à Me Aubertin, avocate de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600526_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Vergnole, représentant M.

Source officielle

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