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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2301924_20250109
9 janvier 2025
Par une lettre enregistrée le 30 septembre suivant, la commune, représentée par Me Lalanne, demande à ce qu'il soit donné acte de ce désistement. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2205902_20220721
21 juillet 2022
C A, représenté par Me Lalanne, conclut, d'une part, au rejet de la requête et, d'autre part, à ce que soit mise à la charge de Mme B la somme de 3 600 euros.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2306190_20240926
26 septembre 2024
Par un mémoire enregistré le 29 août 2024, la SCI Billy, représentée par Me Lalanne, accepte ce désistement.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2203050_20230616
16 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 avril 2022, la société UP, représentée par Me Lalanne demande au tribunal : 1°) d'annuler la mise en demeure de payer une somme de 164
5ème Chambre
DTA_2212142_20250214
14 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 septembre 2022, la société CROSS ORIGINES, représentée par Me Lalanne, avocat, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 août 2022
8ème Chambre
DTA_2111944_20230119
19 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 mai 2022, la commune de Saint-Ouen l'Aumône, représentée par Me Lalanne, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge
5e Section - 2e Chambre
DTA_2114496_20221215
15 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 juillet 2021 et 13 mai 2022, la société par actions simplifiée Jacques Pouillon, représentée par Me Beer et Me Lalanne, demande
ORTA_2418836_20250617
17 juin 2025
C B A, représenté par Me Lalanne, demande au tribunal d'annuler la décision du 19 mars 2022 par laquelle l'Institut national supérieur du professorat et de l'éducation de Versailles a prononcé son exclusion
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2203817_20240311
11 mars 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 27 mars 2023, la commune de Les Salles, représentée par Me Lalanne, conclut au non-lieu à statuer et au rejet des conclusions présentées par la société Techni Conseil
3ème chambre
DTA_2208416_20250221
21 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 9 novembre 2022, 18 janvier, 23 mai et 3 septembre 2024, la société Julia, représentée par Me Lalanne, demande au tribunal
DTA_2307228_20230607
7 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mai 2023, Mme C B épouse A, représentée par Me Lala Bouali, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2503461_20260304
4 mars 2026
, 2503757, 2503758, 2503759, 2503760, 2503761, 2503762, 2503779, 2503966, 2503967, 2503968, 2503969, 2503970, 2503974, 2503975, 2503976, 2503977, 2503978, la société Allez & Cie, représentée par Me Lalanne
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2403558_20250313
13 mars 2025
Par un mémoire, enregistré le 6 mars 2025, le GCS-BIH, représenté par Me Lalanne, acquiesce au désistement d'instance et d'action de la société de transports Picq et Charbonnier.
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2400094_20240329
29 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 janvier 2024, la commune de Courcelles-lès-Gisors, représentée par Me Lalanne, conclut au non-lieu à statuer.
ORTA_2310515_20250120
20 janvier 2025
Par un mémoire, enregistré le 16 janvier 2025, la commune de Chatou, représentée par Me Lalanne, déclare accepter le désistement de sa requête de la SAS Pic'Home. Vu les autres pièces du dossier.
ORTA_2111002_20231124
24 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 août 2021 la société GPI, représentée par Me Lalanne, demande au tribunal : 1°) d'annuler le certificat d'urbanisme opérationnel défavorable
4ème chambre
DTA_2105632_20230601
1 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 26 octobre 2021, le 2 novembre 2021 et le 3 mars 2023, la Sarl Grand Bleu Voyages, représentée par Me Lalanne, demande au tribunal
2ème chambre
DTA_2024636_20230320
20 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par requête et mémoire, enregistrés les 18 septembre 2020 et 21 septembre 2021, la SAS Andrieu-Amblard, représentée par son liquidateur, la SCP Vitani Bru, et par la SCP Lalanne
ORTA_2200951_20260122
22 janvier 2026
C..., représentées par Me Lalanne, demandent au tribunal : 1°) de condamner la commune d’Athis-Mons à leur verser la somme de 1 264 615 euros à parfaire à la date du jugement, assortie des intérêts
ORTA_2501817_20260123
23 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 avril 2025, la société civile immobilière (SCI) Brutus prise en la personne de son représentant légal, représentée par Me Lalanne, demande
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SCI LALLAMERIEM
29/01/2019
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28/06/2013