Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 février 2022 et 19 octobre 2023, Mme C A épouse B, représentée par Me Lanckriet, demande au tribunal : 1°) d'annuler

permis de construire initial ait d'incidence ; - la méconnaissance de l'article R. 111-27 du code de l'urbanisme n'est pas établie, au regard de la teneur de cet avis ; - et les observations de Me Lankriet

B..., représenté par Me Laubriet, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) avant dire droit que son dossier soit mis à disposition par la préfecture ; 2°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 24 novembre 2025 : - le rapport de Mme Monteiro, magistrate désignée ; - les observations de Me Laubriet, avocate représentant M.

Au cours de l'audience publique du 5 janvier 2026, Mme B... a présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Laubriet, représentant M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 mars 2021 et 30 novembre 2021, Mme J N, représentée par Me Lanckriet, demande au tribunal d'annuler la décision du 20 janvier

Pineau, magistrat désigné ; - les observations de Me Laubriet, avocate pour M.

procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 21 février 2022, 25 septembre 2023 et 22 novembre 2023, la société civile immobilière (SCI) Forestgump, représentée par Me Lanckriet

Par mémoire en défense, enregistré le 29 novembre 2021, la société Evonik Rexim, représentée par Me Lanckriet, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lacroix, magistrate désignée, - les observations de Me Laubriet, pour M.

ar des mémoires enregistrés les 15 juin et 1er août 2022, la commune de Chevrières, re résentée ar Me Lanckriet, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la SCI GCAJB 313 le

A E et Mme C B, représentés par Me Lancret-Javal, avocat, demandent au Tribunal de : 1°) à titre principal, prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements

Au cours de l'audience publique du 5 février 2024, Mme A a présenté son rapport et entendu les observations de Me Laubriet, avocate de M.

Au cours de l'audience publique du 5 février 2024, Mme A a présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Laubriet, avocate de M.

Après avoir, au cours de l'audience publique du 4 juillet 2022, présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Laubriet, avocate, pour M.

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2024, sous le n°2402881, et un mémoire enregistré le 6 décembre 2024, la communauté de communes de la Haute Somme, représentée par Me Lanckriet

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 décembre 2024, la commune de Salency, représentée par Me Lanckriet conclut au rejet de la requête.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir, au cours de l'audience publique du 4 juillet 2022, présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Laubriet

Après avoir, au cours de l'audience publique du 4 juillet 2022, présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Laubriet, avocate, pour M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2021 sous le n°2102449, la communauté de communes de la Haute Somme, représentée par Me Lanckriet, demande au juge des référés de