CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

2 830 résultats pour « Lesc »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2306493_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

C B et Mme D A, représentés par Me Lescs, demandent au juge des référés : 1°) d'admettre M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2402199_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

C B et Mme A D), représentés par Me Lescs, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 8 janvier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2401853_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

M H et Mme A H, représentés par Me Lescs, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2401968_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 février 2024, M.et Mme E, agissant en leur nom et au nom des enfants G, D, A, B et C E, représentés par Me Lescs, demandent au juge des référés

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2201732_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 août 2024, la société Dragages du Pont de Lescar, représentée par la SELARL Cabinet Coudray, conclut au non-lieu à statuer de la requête.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2002086_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

C E tendant à l'annulation du permis de construire du 25 juin 2020 du maire de Lessac afin de permettre à M.

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2300683_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

B... et autres, et de Me Lopes, représentant la commune de Lescar. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2307252_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

D C et Mme B C, représentés par Me Lescs, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2417706_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

C A et Mme B A, représentés par Me Lescs, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2502523_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

D A et Mme B C épouse A, agissant en leur nom et en celui de l'enfant Maham, représentés par Me Lescs, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2316647_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 novembre 2023, Mmes B A et D C, représentées par Me Lescs, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2406415_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

A B, ayant pour avocat Me Lescs, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2403588_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

B A, représenté par Me Lescs, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration a refusé d'enregistrer sa demande de regroupement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2404141_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

B A, représenté par Me Lescs, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 février 2024 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de regroupement familial ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2201459_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

La commune du Lesme sollicite l'allocation d'une somme provisionnelle de 77 746,10 euros TTC.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2201024_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

B A, représenté par Me Bedouret, demande au tribunal de condamner la commune de Lescar à lui verser la somme totale de 16 734 euros en réparation des préjudices ayant résulté pour lui de l'accident du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2410393_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

France a rejeté son recours contre la décision de l'autorité consulaire française à Bangui (Centrafrique) refusant de délivrer un visa d'entrée et de séjour en France à Landry Clovis Yongomonamna et à Leslie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2404141_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

B A, représenté par Me Lescs, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 février 2024 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de regroupement familial ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2307126_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

I et Mme A D épouse H, agissant en leur nom et en qualité de représentants légaux des enfants mineurs E, C B et G, représentés par Me Lescs, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2306889_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

H A, représentés par Me Lescs, agissant en leur nom et en tant que représentants légaux de M.

Source officielle

Page 3 sur 142

← PrécédentSuivant →