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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2606441_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
En cas de conciliation, elle établit un document de conciliation comportant les termes de l'accord trouvé (...) ».
Source officielle1ère Chambre
DTA_2011531_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Cette liste précise les périodes et les modalités de destruction de ces espèces.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2501431_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Il résulte des dispositions précitées qu'une demande de médiation ne peut être effectuée que par une requête conjointe des parties à concilier.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2303945_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
, de la SCI ID-A-LISE, des copropriétaires de l'immeuble situé 2 place Lally Tollendal, de M.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2502144_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
ce rôle d'aidante avec la poursuite de ses études supérieures, et ce contrairement, notamment, à son admission en Master de droit du patrimoine à l'université de Lille qu'elle a décidé de refuser ou
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2512560_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
A... demande au tribunal de faire appliquer par la ligue des Hauts-de-France la décision implicite par laquelle le comité national olympique et sportif français a accepté la proposition de conciliation
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2301698_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
soumis aux dispositions du présent code entre les employeurs, ou leurs représentants, et les salariés qu'ils emploient / Il juge les litiges lorsque la conciliation n'a pas abouti ".
Source officielle1ère Chambre
DTA_2011530_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Cette liste précise les périodes et les modalités de destruction de ces espèces.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106162_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Vu : - le code de l'environnement ; - la loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 ; - l'arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2200258_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
et d'indemnisation des accidents médicaux (CCI) a décidé, le 21 octobre 2021, sur le fondement du rapport rendu par les experts non-inscrits sur les listes des experts en accidents médicaux ou judiciaires
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2306540_20230825
25 août 2023
25 août 2023
du CNOSP, la décision du président de la conférence des conciliateurs du 7 août 2023 rejetant ce recours administratif préalable obligatoire s'y étant substituée.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2204559_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Elle soutient que : - la requête n'est pas recevable, la SAS Terragr'eau n'ayant pas attendu que la CCPEVA désigne son conciliateur et que la commission de conciliation, contractuellement prévue, formule
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2311187_20240221
21 février 2024
21 février 2024
B C soumet au tribunal les comptes rendus d'hospitalisation du 27 au 28 mars 2023 du centre hospitalier régional universitaire de Lille et du 28 au 31 mars 2023 de la clinique privée de Villeneuve d'Ascq
Source officielle4ème chambre
DTA_2400263_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Elle soutient que : la désignation méconnait l’arrêté du 27 novembre 2023 fixant la liste des organismes représentés au conseil économique, social et environnemental régional Auvergne-Rhône-Alpes ; elle
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002280_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Cette liste est arrêtée pour une période de trois ans, courant du 1er juillet de la première année au 30 juin de la troisième année ; 3° La liste complémentaire des espèces d'animaux classées susceptibles
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2500635_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
de l'article R. 141-24 du code du sport que la Ligue de football des Hauts-de-France s'était opposée à la proposition de conciliation et a transmis la proposition de conciliation au tribunal.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2310842_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Dans sa requête, Mme A se borne à indiquer qu'elle " souhaite saisir le tribunal administratif de Lille et prendre un avocat pour poursuivre cette affaire ".
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2303468_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
des concours de dressage et grands prix internationaux ; actuellement quarantième au classement mondial dans la catégorie dressage, il appartient au Groupe 1 de la FFE et fait partie de la première liste
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201772_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
L'arrêté en litige fait également état des dégâts causés par les corneilles noires, essentiellement sur les semis, qui sont évalués à 47 738 euros pour la saison 2020-2021.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2418254_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Aux termes de l’article L. 1411-1 du code du travail : « Le conseil de prud'hommes règle par voie de conciliation les différends qui peuvent s'élever à l'occasion de tout contrat de travail soumis aux
Source officiellePage 3 sur 36