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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2118411_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

Lautard-Mattioli, - et les conclusions de Mme Pestka, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2203043_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Lautard-Mattioli, - les conclusions de Mme Pestka, rapporteure publique, - et les observations de Mme A pour le conseil départemental de la ville de Paris de l'ordre des médecins.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2206372_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Lautard-Mattioli, - et les conclusions de Mme Pestka, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2329753_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Lautard-Mattioli, - et les observations de Me Elachi, avocat de M.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2315302_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

Lautard-Mattioli, - et les conclusions de Mme Pestka, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2316048_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

Lautard-Mattioli, - et les observations de Me Achour, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2407324_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

Lautard-Mattioli, - les observations de Me Legrand, avocate commis d'office, représentant M.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2218204_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Lautard-Mattioli, - et les observations de M. C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2219772_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Lautard-Mattioli, conseiller, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2222256_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Lautard-Mattioli a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2103440_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

A B, représenté par Me Magali Traversini, demande au tribunal de procéder à la liquidation de l'astreinte provisoire prononcée par le jugement n° 1904227 du 30 décembre 2020.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2306350_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

Lautard-Mattioli a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2112353_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Lautard-Mattioli, - les conclusions de Mme Pestka, rapporteure publique, - et les observations de Me N'Diaye, représentant M. E C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2117008_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

Lautard-Mattioli, - les conclusions de Mme Pestka, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2321209_20240607

Administratif

7 juin 2024

7 juin 2024

Lautard-Mattioli a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2328041_20240607

Administratif

7 juin 2024

7 juin 2024

Lautard-Mattioli a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2313471_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Lautard-Mattioli, - les observations de Me Chouki, avocat commis d'office, représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2308634_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

Lautard-Mattioli, - les observations de Me Nunes, avocat commis d'office, représentant M.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2226542_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

Lautard-Mattioli, rapporteur, - et les conclusions de Mme Pestka, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2503701_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

Le président du tribunal administratif a désigné Mme Magali Sellès, sur le fondement de l’article R. 621-1-1 du code de justice administrative, comme magistrat chargé des questions d’expertise et du suivi

Source officielle

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