Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Magistrat Rivet
DTA_2109898_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2021, Mesdames B, Rinçon, Dargent, Houzelot, Joncour, Piana et Proenca et Messieurs Niare, Sahraoui et El Mechouri, représentés
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2103575_20220829
29 août 2022
29 août 2022
construction sur la parcelle n° B 1533, 985 route des Gabachoux à Bourret ; 2°) d'ordonner la mise en conformité de la piscine ayant fait l'objet du permis de construire n° PC 08202312T0005 du 29 mars
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2407621_20240826
26 août 2024
26 août 2024
Mesdames C et D B et M. A B auxquels la procédure a été communiquée, n'ont pas défendu.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2402821_20260216
16 février 2026
16 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 8 mars 2024, le 23 mai 2024 et le 6 juillet 2024, Mme F... G... I..., Mme E... G..., Mme A... G... et Mme C...
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2401719_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
titre exécutoire émis à son encontre le 11 mars 2024, ainsi qu’à l’encontre de la mère de sa fille A..., pour un montant de 174,90 euros correspondant à des frais de demi-pension au collège de Mescoat
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2103289_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
E B le 5 mai 2021 ; 2°) de condamner in solidum le centre hospitalier de Hyères et l'office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) à verser à mesdames C et A B la somme de 20 000 euros
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2600206_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Article 5 : L’expert avertira le maire de la commune et les propriétaires par tous moyens utiles des jours et heures de la visite de l’immeuble prévue à l’article 1er.
Source officielleJuge unique 1ère chambre
DTA_2302300_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Vu : - le code électoral ; - le décret n° 2023-198 du 23 mars 2023 ; - le code de justice administrative.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202868_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
B, ressortissant Français, a formé le 15 mai 2021 une demande de délivrance d'une carte d'identité et d'un passeport pour l'enfant Meryam B, auprès de la maison des services publics de Loudéac (Côtes-d'Armor
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2409341_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dobry, magistrate désignée ; - les observations de Me Goldberg, substituant Me Messiad, avocate de M.
Source officielleJU Chambre Sociale
DTA_2403161_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mars 2024, Mesdames B et Fanny C agissant en qualité de représentantes légales de leur fils mineur A demandent au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2307394_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
B, Mesdames Boer, Béranger et Spini et Messieurs Pinel et Boutafa, représentés par Me Aldeguer, demandent au tribunal : 1°) de suspendre l'exécution de la délibération du conseil municipal de la commune
Source officielleJuge unique 1ère chambre
DTA_2302357_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Le déféré a été régulièrement communiqué à Mesdames Chantal Coutaud, Annie Guyader, Catherine Luneau, Aline Vigneulle, Catalina Chaperon, Annie Muller, Fadhila Smatel, Marlène D, Clémence Leboul, Isabelle
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2316968_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
scolaire Emile Zola à Sarcelles (Val-d'Oise), dans un délai de quinze jours à compter de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 2°) de mettre à la charge de Mesdames
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003779_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Vu la note en délibéré enregistrée le 26 mars 2024 pour le GAEC Les Sapins Bleus. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2205796_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
une requête enregistrée le 3 octobre 2022, M. et Mme C D, représentés par Me Thalamas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler le permis de construire n° PC03158821 C0040 délivré le 25 avril 2022 à Mesdames
Source officielle5ème Chambre
DTA_2005364_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Par ordonnance du 20 février 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 6 mars 2023. Un mémoire présenté par la métropole Nice Côte d'Azur a été enregistré le 1er mars 2023.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2311804_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
La demande a été communiquée le 15 mars 2023 à la préfète du Val-de-Marne qui n'a présenté aucune observation.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2520430_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté le recours administratif préalable obligatoire formé à l’encontre des refus de visas de long séjour opposés à Mesdames
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2205882_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
ORDONNE : Article 1er - Il est ordonné une expertise contradictoire en présence de la commune de Mandelieu la Napoule, de Mesdames B, Francesca et Mara G, de M. H G, de la Sci Evagp, de M.
Source officiellePage 3 sur 10