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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2507939_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 mai 2025, M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2506992_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
B le 3 juillet 2025 à 14h50, indiquant que l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-Marseille rendu le 26 mai 2025 ne peut pas être produit. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2100510_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 mars 2021, M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201213_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 mai 2022, M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2006907_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
B a été affecté temporairement à l'hôtel de ville et à la mairie annexe pour surveiller et sécuriser leur entrée et leurs abords, cette affectation ayant pris fin le 3 février 2020 ainsi qu'il ressort
Source officielle3ème chambre
DTA_2300487_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Il pourvoit d'urgence à toutes les mesures d'assistance et de secours. / Le maire délimite une ou plusieurs zones surveillées dans les parties du littoral présentant une garantie suffisante pour la sécurité
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2601132_20260225
25 février 2026
25 février 2026
du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision du ministre de la justice en date du 8 décembre 2025 portant maintien à l’isolement à compter du 9 décembre 2025 jusqu'au 9 mars
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2200667_20230830
30 août 2023
30 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée au greffe le 18 mars 2022, reçue le 9 mars précédent par le préfet de la Manche qui l'a transmise au tribunal, et un mémoire enregistré le 26 mai
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2505351_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté du 28 février 2025 par lequel la rectrice de l'académie de Créteil a prononcé sa mutation dans l'intérêt du service, à compter du 4 mars
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2202809_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Par un courrier du 4 janvier 2022, le maire de Toulon a mis en demeure M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_1905256_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Par trois mémoires, respectivement enregistrés le 19 septembre 2019 et les 4 mai et 7 décembre 2020, le centre hospitalier du Mans, représenté en dernier lieu par Me Meunier, demande au tribunal, dans
Source officielle1ère chambre
DTA_1909652_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Par décision du 14 mai 2019, notifiée le 20 mai 2019, le Garde des sceaux, ministre de la justice, a, après avis de la commission locale des détenus particulièrement surveillés, décidé du maintien de son
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304025_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Par un courrier du 12 mai 2023, Mme Severac a formé un recours gracieux contre cette décision, rejeté implicitement.
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2204301_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
le 27 juillet 2022 et un mémoire enregistré le 3 février 2023, Mme D C, agissant au nom de sa fille mineure B E, représentée par Me Canonville, demande au tribunal : 1) d'annuler la décision du 27 mai
Source officielle2ème chambre
DTA_2100907_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 9 mars 2021 et le 26 mars 2021, M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2601915_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 mars 2026, Mme B...
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2502297_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
La clôture de l'instruction a été différée en dernier lieu au 25 mars 2025 à 11 heures.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102724_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 mai 2021, Mme B A, représentée par Me De Surville, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielle5ème Chambre
DTA_2306425_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 mars 2025. La rapporteure, A. MarcoviciLe président, J. CharvinLa greffière, L.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2502359_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 4, 11 et 13 mars 2025, la commune de Champigny-sur-Marne, représentée par Me Sagalovitsch, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis une somme de
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