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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2301454_20251212
12 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 août 2024, la direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin conclut au rejet de
Juge Unique
DTA_2300507_20240923
23 septembre 2024
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 août 2023, Mme C B forme opposition à la contrainte décernée le 2 août 2023 par le directeur de la caisse d'allocations familiales de la Martinique
1ère Chambre
DTA_2100636_20221006
6 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 décembre 2021, le directeur régional des finances publiques de la Martinique conclut au rejet de la requête.
Tribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2300129_20230309
9 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er mars 2023, Mme A B conteste devant le tribunal le quantum de la dette réclamée par la Caisse d'allocations familiales de Martinique au titre
DTA_2200402_20230608
8 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 décembre 2022, la directrice de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la Martinique conclut au rejet de la requête.
DTA_2105315_20220907
7 septembre 2022
Mme B soutient que le bien était déclaré en Martinique et elle ne pouvait dès lors le déclarer en Moselle.
DTA_2200243_20221229
29 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er juillet 2022, le directeur régional des finances publiques de la Martinique conclut au rejet de la requête.
Juge unique
DTA_2200587_20230531
31 mai 2023
Sur le bien-fondé au bénéfice du revenu de solidarité active : 2.
ORTA_2300614_20240718
18 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 décembre 2023, la Direction de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DEETS) de Martinique conclut au rejet de la requête.
DTA_2200412_20220706
6 juillet 2022
aurait suspendu ses droits au revenu de solidarité active (RSA) ; 2°) d'enjoindre à la caisse d'allocations familiales de Martinique de le rétablir dans ses droits à compter du 5 juillet 2022, sous
DTA_2200401_20230127
27 janvier 2023
A a demandé la remise de sa dette d'un montant de 4 165,08 euros à la suite d'un trop-perçu de revenu de solidarité active.
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2500257_20250312
12 mars 2025
Aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Saint-Martin : Saint-Martin () ". 3.
Juge unique 8
DTA_2108275_20231211
11 décembre 2023
B, - et les observations de Me Martin, représentant Mme A. La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique.
DTA_2400646_20250505
5 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 novembre 2024, le directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la Martinique conclut au rejet de la requête.
DTA_2300584_20251127
27 novembre 2025
La caisse générale de sécurité sociale de la Martinique et le rectorat de l’académie de Martinique ont été régulièrement mis en cause dans la présente instance.
ORTA_2400094_20240718
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 juin 2024, la Direction de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Martinique (DEETS) conclut au rejet de la requête.
DTA_2200392_20230127
Par un mémoire en observations, enregistré le 2 décembre 2022, la caisse d'allocations familiales de la Guadeloupe et de Saint-Martin conclut au rejet de la requête.
DTA_2200107_20230127
2022, Mme A B demande au Tribunal d'annuler la décision du 15 novembre 2021 par laquelle le département de la Guadeloupe a rejeté sa demande de remise gracieuse correspondant à un indu de revenu de solidarité
DTA_2201239_20231121
21 novembre 2023
La requête a été communiquée, le 27 octobre 2022, à la caisse d'allocations familiales de la Guadeloupe et de Saint-Martin, qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2100578_20220701
1 juillet 2022
C, représentant de la directrice de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Martinique. Considérant ce qui suit : 1.
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