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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2200969_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Il résulte de l'instruction qu'à partir de 2016, la société MEI Partners et M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2509568_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er octobre 2025, la Métropole européenne de Lille (MEL), représentée par Me Christophe Cabanes, demande au juge des référés : 1°) à titre
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2110938_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
ORDONNE : Article 1er : La requête de la société MEAG Munich Ergo Kapitalangegeselleschaft mbH, agissant pour le compte du fonds MEAG Fair Return, est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2002846_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
une requête, enregistrée le 3 avril 2020, la société Ramery Immobilier, représentée par Me Latournerie, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de la métropole européenne de Lille (MEL
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2202091_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 juillet 2022, l'EURL Pierre Tourre, la SARL Arche Med, M. A E, M. D B et M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101200_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
A C et la SARL SEPT et celles de Me Dantec, substituant Me Teboul, représentant la MEL. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102514_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
à la charge de la MEL la somme de 2 072,50 euros correspondant aux frais d’expertise ; 3°) de mettre à la charge de la MEL la somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice
Source officielle6ème chambre
DTA_2300136_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Par la présente requête, M. et Mme B... demandent au tribunal que la MEL et le département du Nord soient condamnés à les indemniser de leurs préjudices et qu’il soit enjoint à la MEL de réaliser les travaux
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2202381_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Par la présente requête l'association Mel Makrel demande l'annulation des décisions du 7 janvier 2022. 2.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2202401_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
La société Mei demande au tribunal de prononcer le remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée litigieuse. Sur l'étendue du litige : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2108189_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
Par une production de pièce du 18 janvier 2022, la commune de Mens informe le tribunal de ce qu'elle a procédé au retrait du permis de construire attaqué par arrêté du 7 janvier 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2304937_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
pour la passation d'un marché de fourniture portant sur l'acquisition, l'installation et la mise en service d'une chambre blindée amagnétique pour l'acquisition de signaux de magnétoencphalographie (MEG
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2008448_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
B A, représenté par Me Degandt, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de la métropole européenne de Lille (MEL) portant rejet de sa demande indemnitaire formée le 24 août 2020 en
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206560_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
A B exerce les fonctions d'assistant socio-éducatif du premier grade auprès de la MECS François Constant.
Source officielle2ème chambre
DTA_1902228_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
la demande même dans le cas où l'étranger demandeur du regroupement ne justifierait pas remplir l'une des conditions requises, notamment dans le cas où il est porté une atteinte excessive au droit de mener
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101142_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
édiction et que la présidente de l'Institut supérieur des arts de Toulouse s'est bornée à reprendre en des termes strictement identiques la décision du directeur de l'établissement du 27 avril 2020 sans mener
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2510696_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Elle soutient que : - la métropole européenne de Lille (MEL) a méconnu ses obligations de transparence et d’information ; - la MEL a, pour le sous-critère 1.1 « Coût de la chaleur proposé et Valeur
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2202516_20220818
18 août 2022
18 août 2022
d'Alès, soit, 21 176,12 euros pour l'EURL Pierre Tourre, 4 506,76 euros pour la société ARCHE MED, 1 502,45 euros chacun pour MM.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1908884_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
d'origine maghrébine dans les postes de direction de la MEL, ne peuvent conduire à faire présumer l'existence de la discrimination alléguée.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2413521_20250819
19 août 2025
19 août 2025
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n° 2413521 de la SARL Eco Med.
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