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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JUGE UNIQUE 3
DTA_2301210_20230719
19 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue le 28 juin 2022 à 14 heures en présence de Mme Ugarte, greffière d'audience : -le rapport de Mme B ; - et les observations de Me Vignes, substituant
DTA_2302779_20231220
20 décembre 2023
Le rapport de Mme C a été entendu au cours de l'audience publique tenue le 13 décembre 2023 à 14 heures en présence de Mme Ugarte, greffière d'audience : Les parties n'étant ni présentes, ni représentées
DTA_2302981_20231220
Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue le 13 décembre 2023 à 14 heures, en présence de Mme Ugarte, greffière d'audience : - le rapport de Mme D, -et les observations de Me Sanchez-Rodriguez
DTA_2201263_20220720
20 juillet 2022
Le rapport de Mme C été entendu au cours de l'audience publique tenue le 28 juin 2022 à 14 heures en présence de Mme Ugarte, greffière d'audience.
DTA_2201070_20220720
Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue le 28 juin 2022 à 14 heures en présence de Mme Ugarte, greffière d'audience : - le rapport de Mme D, - et les observations de Me Dumaz-Zamora,
DTA_2300460_20230531
31 mai 2023
Ont été entendus au cours de la nouvelle audience publique, tenue le 17 mai 2023 à 14 heures en présence de Mme Ugarte, greffière d'audience : -le rapport de Mme D ; -et les observations de Me Ortego
DTA_2300608_20230531
Le rapport de Mme B a été entendu au cours de l'audience publique tenue le 17 mai 2023 à 14 heures en présence de Mme Ugarte, greffière d'audience.
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2300426_20230228
28 février 2023
UGARTE N°2300428
ORTA_2201469_20220822
22 août 2022
UGARTE
DTA_2301481_20230719
Le rapport de Mme D a été entendu au cours de l'audience publique tenue le 28 juin 2023 à 14 heures en présence de Mme Ugarte, greffière d'audience.
3ème chambre
DTA_2000260_20221219
19 décembre 2022
UGARTE La République mande et ordonne à la préfète des Landes en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
DTA_2300069_20230531
Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue le 17 mai 2023 à 14 heures, en présence de Mme Ugarte, greffière d'audience : - le rapport de Mme C ; - et les observations de Me Sanchez-Rodriguez
ORTA_2200954_20220822
ORTA_2201247_20220822
UGARTE N°2201247
DTA_2302844_20231220
UGARTE La République mande et ordonne à la préfète des Landes, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
DTA_2302865_20231220
Le rapport de Mme B a été entendu au cours de l'audience publique tenue le 13 décembre 2023 à 14 heures en présence de Mme Ugarte, greffière d'audience : Les parties n'étant ni présentes, ni représentées
DTA_2200693_20220720
Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue le 28 juin 2022 à 14 heures, en présence de Mme Ugarte, greffière d'audience : -le rapport de Mme C ; - les observations de Me Marcel, représentant
DTA_2200905_20220720
Le rapport de Mme E a été entendu au cours de l'audience publique tenue le 28 juin 2022 à 14 heures, en présence de Mme Ugarte, greffière d'audience.
DTA_2200937_20220720
Le rapport de Mme C a été entendu au cours de l'audience publique tenue le 28 juin 2022 à 14 heures en présence de Mme Ugarte, greffière d'audience.
DTA_2400950_20240430
30 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue le 25 avril 2024 à 11 heures en présence de Mme Ugarte, greffière d'audience : - le rapport de Mme C ; - et les observations de Me Dumaz Zamora
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