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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2301430_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
des pièces complémentaires, enregistrés les 31 mai et 22 juin 2023, le préfet des Pyrénées-Atlantiques demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2022 par lequel le maire de la commune de Morlanne
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2301502_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
et des pièces complémentaires, enregistrés les 6 et 14 juin 2023, le préfet des Pyrénées-Atlantiques, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2022 par lequel le maire de la commune de Morlanne
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2206209_20220816
16 août 2022
16 août 2022
B réside à Dracé et Mme C à Villié-Morgon. S'ils sont divorcés, ils exercent conjointement l'autorité parentale et leurs enfants sont normalement en résidence alternée.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2404046_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, à Mme A et aux occupants sans droit ni titre des parcelles cadastrée ZQ117, 118,119, 120, 179, au lieu-dit la plaine de Moulon
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2311369_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Lamy, rapporteur public, - les observations de Me Morlot-Dehan pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2314798_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 juin 2023 et 23 janvier 2024, Mme B A, représentée par Me Morlot Dehan, demande au tribunal, dans le dernier état de ses
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2206404_20220824
24 août 2022
24 août 2022
décision du 31 mai 2022 par laquelle le maire de la commune de Houdan a refusé de leur délivrer un permis de construire un bâtiment à usage professionnel sur un ensemble de parcelles situées sente à Morlon
Source officielle4ème chambre
DTA_2102884_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Naud, rapporteur public, - les observations de Me Portron représentant la commune de Saint-Trojan, - et celles de Me Deyris, représentant le syndicat du Moron et du Blayais.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2400195_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
B A saisit le tribunal d'un litige qui l'oppose à la commune de Morlanne relatif au déversement des eaux pluviales sur sa propriété consécutif aux travaux de terrassement destinés à la construction d'une
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2007082_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
tribunal : - d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2020 par lequel le directeur de l'établissement public foncier de la Haute-Savoie a décidé de préempter la propriété des consorts B sur la commune de Morillon
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2007836_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2020 par lequel le directeur de l'établissement public foncier de la Haute-Savoie a décidé de préempter la propriété de Mme A sur la commune de Morillon
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2202641_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
A B conteste le certificat d'urbanisme du 6 septembre 2022 par lequel le maire de Morlanne a estimé que la parcelle cadastrée section OB n° 639 ne pouvait être utilisée en vue de l'édification d'une maison
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2510638_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative d'ordonner toutes mesures utiles afin de faire cesser au plus vite l'occupation sans titre du parking du centre omnisports universitaire du Moulon
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2403238_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 novembre 2024, la société Groupe Morlot, venant aux droits de la société Cunin SAS Contrexeville, représentée par Me Coissard, conclut au rejet de la requête
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2420302_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Compte tenu de l'importance financière que revêt le chantier de construction " de la nouvelle clinique de Moselle ", le groupe Morlot ne peut se permettre de voir le chantier prendre du retard, ce qui
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2204827_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
DEMETER, Paolo DEMETER, Arthur Carlos LUCINO, David SABAS et tous occupants de leur chef de libérer immédiatement la parcelle cadastrée section CP n° 4 (devenue CP n° 156 et CP n°157) sise chemin de Moulon
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2102020_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
La demande de condamnation de l'association Moissons nouvelles au paiement de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi par M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2403256_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Le lot n° 2 " gros œuvre " a été attribué, le 4 octobre 2018, à l'entreprise Moron Constructions, entreprise générale du bâtiment.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202269_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
L'État étant partie perdante à l'instance, il y a lieu de mettre à sa charge le versement à Me Moron, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2401440_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 février 2024, la commune de Villié-Morgon, représentée par son maire en exercice, ayant pour avocat Me Loye (SCP Juri Europ) demande au juge
Source officiellePage 3 sur 33
SCP MORLON-RUFFINI ET DUVIVIER
21/09/2016
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SCP MORLON-RUFFINI ET DUVIVIER
04/05/2011
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SCP MORLON-RUFFINI ET DUVIVIER
18/05/2008
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