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Les Vikings, représentée par Me Claire Demougin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 juillet 2024 par laquelle la SMACL Assurances a rejeté sa demande relative à l'abattage d'un platane

Source officielle

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2202361_20230103

Administratif

3 janvier 2023

A B entend demander au tribunal de " rappeler au maire de la commune de Bagnères-de-Bigorre que l'abattage de platanes trentenaires est soumis à autorisation préalable " et d'enjoindre au maire de " répondre

Source officielle

4ème chambre

DTA_2106875_20230512

Administratif

12 mai 2023

de Saint-Thibéry et la communauté d'agglomération Hérault Méditerranée à lui verser la somme de 108 607,52 euros TTC en réparation des désordres touchant sa propriété en raison de la présence d'un platane

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2508012_20260504

Administratif

4 mai 2026

décision implicite de rejet née du silence gardé plus de deux mois par le département de l’Aude en date du 16 septembre 2025 ; 2°) d’enjoindre le département de l’Aude à procéder à l’élagage du platane

Source officielle

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2503071_20250430

Administratif

30 avril 2025

sorte qu'elle soit en mesure d'exploiter ses activités et que ses véhicules puissent circuler sur les tronçons de voies dédiés à la circulation des petits trains sur les voies dénommées avenue des Platanes

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1ère chambre

DTA_2500932_20260217

Administratif

17 février 2026

I..., - et celles de Me Bézard, représentant la commune de Lattes et la SCCV Ilot des Platanes – Lattes.

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2505661_20250516

Administratif

16 mai 2025

Carnoux-en-Provence, représentée par son maire en exercice, demande au juge des référés du tribunal de nommer un expert avec mission de décrire et d'examiner le bâtiment " RésidenceII " situé 137 allée des Platanes

Source officielle

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2204359_20230208

Administratif

8 février 2023

Ils soutiennent que : - leur propriété subit des désordres du fait du développement racinaire du platane implanté sur le domaine public ; - une expertise est utile afin de constater les désordres,

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1re Section - 2e Chambre

DTA_2510664_20250916

Administratif

16 septembre 2025

A, qu'il a d'ailleurs déjà suivi, est le plasma frais congelé mais que son utilisation a entraîné chez l'intéressé des réactions allergiques, à cause desquelles il a dû interrompre le traitement.

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8ème chambre

DTA_2102710_20231220

Administratif

20 décembre 2023

une requête et un mémoire, enregistrés les 29 mars 2021 et 2 août 2022, les sociétés Pharmacie de Puyricard, Pharmacie de la Touloubre, Verdier, Pharmacie Hubert, Pharmacie Bellevue et Pharmacie des Platanes

Source officielle

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2507782_20251104

Administratif

4 novembre 2025

le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, d’annuler l’arrêté du préfet des Pyrénées-Orientales publié le 22 juillet 2025 autorisant avec prescriptions l’abattage de 47 platanes

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2400072_20240704

Administratif

4 juillet 2024

Elle soutient que l'évacuation des eaux usées de sa propriété, rejoignant le tout à l'égout situé sous la route départementale passe à côté d'un imposant platane dont les racines obstruent régulièrement

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2401820_20240226

Administratif

26 février 2024

d'un arrêté d'autorisation d'abattage pris par la préfète du Val-de-Marne le 21 décembre 2023 à la suite d'un diagnostic réalisé par l'Office national des forêts faisant état d'un grand nombre de platanes

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Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2201084_20220929

Administratif

29 septembre 2022

Elle soutient que : - sa propriété est bordée par des platanes situés par la voie publique et dont les branches et le tronc abîment le toit de sa maison ; - une expertise amiable a permis de constater

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2301971_20240404

Administratif

4 avril 2024

demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2021 à raison de l'appartement situé 6 boulevard des Platanes

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Tribunal Administratif de Nice

DTA_2305163_20240527

Administratif

27 mai 2024

d'ordonner : 1°) une expertise médicale afin de l'examiner et d'évaluer les préjudices qu'il estime avoir subis le 10 septembre 2021 à 21h15, à la suite de la chute sur son dos d'une lourde branche de platane

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2ème Chambre

DTA_1904321_20220713

Administratif

13 juillet 2022

Les requérants demandent la condamnation de la commune de de Poucharramet en soutenant que la chute a été provoquée par des soulèvements de l'enrobé de la cour, dus aux racines de platanes implantés de

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1ère chambre

DTA_2000653_20220726

Administratif

26 juillet 2022

maire de Toulon ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par la SARL François H Investissement afin de créer un lotissement sur la parcelle cadastrée section BH n° 541 située allée des Platanes

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1ère chambre

DTA_2002745_20220726

Administratif

26 juillet 2022

permis de construire à la SARL François H Investissement pour la démolition totale d'une construction existante située sur une parcelle de 3 387 m² cadastrée section BH n° 541 située 149 allée des Platanes

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2524278_20260112

Administratif

12 janvier 2026

article L. 521-1 du code de justice administrative : de suspendre l’exécution de l’arrêté du 17 décembre 2025 par lequel le préfet du Val-d'Oise a prononcé la fermeture administrative de son enseigne PLATANE

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