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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2202332_20220715
15 juillet 2022
B C, représenté par Me Porcher, avocat commis d'office, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2022 par lequel la préfète de la Somme lui a fait obligation de quitter le territoire français
DTA_2202623_20220824
24 août 2022
A B, représenté par Me Porcher, avocat commis d'office, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 3 août 2022 par lequel le préfet de la région Hauts-de-France, préfet du Nord a décidé son transfert aux
DTA_2300550_20230303
3 mars 2023
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pellerin, magistrate désignée, - et les observations de Me Porcher, avocat commis d'office, représentant M.
3ème chambre
DTA_2500648_20251121
21 novembre 2025
restriction de l’accès liée à la présence des tiers n’est pas justifiée compte tenu du recul de la construction sur la voie privée desservant le projet ; le motif de refus tiré de la hauteur insuffisante du porche
DTA_2504583_20251120
20 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Parisi, magistrate désignée, - les observations de Me Porcher, représentant M. A...
6ème Chambre
DTA_2200967_20230330
30 mars 2023
plan de masse et les plans des toitures et des façades précisent quant à eux l'emplacement précis de la maison de Mme C située en mitoyenneté de ce porche d'entrée.
5ème chambre
DTA_2100488_20230109
9 janvier 2023
commune de Saint-Avold de procéder à l'attribution de télécommandes d'ouverture automatique de la barrière aux riverains du Passage du Pensionnat et permettant d'actionner les bornes escamotables côté porche
Juge unique 4ème chambre
DTA_2004552_20221117
17 novembre 2022
Accès détaillés " de la notice du permis de construire du bâtiment " Le Porche ", n'ont pas été communiquées.
2ème Chambre
DTA_2300337_20230413
13 avril 2023
A B, représenté par Me Porcher, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 décembre 2022 par lequel la préfète de l'Oise a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
POLE URGENCES
DTA_2600922_20260309
9 mars 2026
B..., représenté par Me Jonathan Porcher, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 février 2026 par lequel le préfet de la Seine-Maritime l’assigné à résidence pendant quarante-cinq jours
CHAMBRE PRESIDENT
DTA_2203274_20230515
15 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 octobre 2022, Mme A C, représentée par Me Porcher, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la caisse d'allocations
DTA_2500143_20250205
5 février 2025
A C, représenté par Me Porcher, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 janvier 2025 par lequel le préfet de l'Oise l'a assigné à résidence pour une durée
1ère Chambre
DTA_2300086_20230406
6 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bazin, rapporteure, - et les observations de Me Porcher, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2511480_20250930
30 septembre 2025
B... à procéder à un changement de destination d’un garage avec porche afin d’agrandir l’habitation existante et à créer un carport de 30 m2 en zone N du plan local intercommunal (PLUi) du pays d’Aix.
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2205657_20221028
28 octobre 2022
Elle soutient que l'état dans lequel se trouve le porche de l'immeuble justifie la mise en œuvre de la procédure d'urgence de mise en sécurité. Vu les pièces jointes à la requête.
7ème chambre
DTA_2206826_20250107
7 janvier 2025
Dans ces conditions, l'immeuble projeté fait l'objet d'un fractionnement du rythme de la façade, le porche constituant une césure partielle désormais autorisée par le point 6.6.3 de l'article UA1-6 du
4ème Chambre
DTA_2301210_20251120
B..., représenté par Me Porcher, demande au tribunal : 1°) d’annuler la délibération du conseil municipal de la commune de Maissemy du 16 février 2023 tendant à la fixation du prix de vente du numéro
DTA_2302842_20230829
29 août 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique, à l'issue de laquelle l'instruction a été close, le rapport de Mme Pierre et les observations de Me Porcher, représentant M.
DTA_2302921_20230918
18 septembre 2023
B A, représenté par Me Porcher, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 août 2023 par lequel le préfet du Nord a prononcé
1ère chambre
DTA_2105694_20221129
29 novembre 2022
des espaces non dédiés au logement, méconnaît la vocation de la zone UAg du règlement du même plan local d'urbanisme ainsi que les objectifs de densité minimale de logements ; - l'intégration d'un porche
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