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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème chambre
DTA_2300314_20260202
2 février 2026
Le tableau 57 de l’annexe II du code de la sécurité sociale, intitulé « Affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail », mentionne à son point C « Poignet - Main et
Reconduite à la frontière
DTA_2305606_20230816
16 août 2023
Pouget-Vitale en application des dispositions de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2303090_20240429
29 avril 2024
l'hôpital de la Fontonne où elle a été hospitalisée jusqu'au 15 avril 2021; - elle a présenté des lésions diverses (traumatisme crânien sans perte de connaissance, traumatismes du genou droit, du poignet
3ème Chambre
DTA_2405751_20250623
23 juin 2025
Délibéré après l'audience du 21 mai 2025 à laquelle siégeaient : Mme Pouget, présidente ; M. Holzer, conseiller ; M.
3ème chambre
DTA_1901589_20220721
21 juillet 2022
S'il a été constaté une nette amélioration s'agissant des douleurs, Mme B n'a pas récupéré les mobilités de son poignet.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2400128_20240702
2 juillet 2024
B a été reconnu apte malgré une fracture du scaphoïde ayant engendré une arthrodèse du poignet gauche résultant d'un accident survenu dans le secteur privé le 27 août 2002. En 2019, M.
Chambre 2
DTA_1903229_20220825
25 août 2022
Quant à l'infirmité " séquelles d'un éclat d'obus situé au niveau du poignet gauche entrainant douleurs, raideur et diminution de la force musculaire " : 4.
4ème Chambre
DTA_2205109_20251107
7 novembre 2025
Le 17 mars 2018, il a été victime d’un accident qui lui a causé des lésions au poignet droit et au genou gauche et qui a été reconnu comme imputable au service par un arrêté du 25 juin 2018.
5ème Chambre
DTA_2103319_20230919
19 septembre 2023
A a fait état de douleurs du poignet droit et du genou gauche. Les comptes rendus d'imagerie du genou et du poignet droit et du scanner corps entier ont conclu à l'absence de lésion post-traumatique.
DTA_2603128_20260421
21 avril 2026
Pouget-Vitale en application des dispositions de l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
DTA_2405752_20250623
DTA_2405753_20250623
Délibéré après l'audience du 21 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Pouget, présidente ; M. Holzer, conseiller ; M.
ORTA_2303693_20230710
10 juillet 2023
Pouget, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
CHAMBRE 1
DTA_2301345_20250602
2 juin 2025
Par décision du 20 avril 2023, le centre hospitalier des Pyrénées a refusé de reconnaitre l'imputabilité au service des pathologies du poignet et bras droit de Mme C.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2301644_20240923
23 septembre 2024
aujourd'hui de 29 ans, a été victime d'un accident de la route le 22 mai 2022 et, admis aux urgences du centre hospitalier de Villefranche-de-Rouergue, il lui a été diagnostiqué une grave fracture du poignet
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2103609_20221025
25 octobre 2022
et les causes des désordres constatés au centre de conservation du patrimoine de Laon, en présence de : - la compagnie AXA Assurances Iard Mutuelle ; - la société d'architecture et d'urbanisme Pouget
DTA_2500066_20250623
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2301513_20230906
6 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 février 2023, Mme A B, représentée par Me Pougnet, demande au tribunal : 1°) de prononcer la restitution, assortie des intérêts moratoires
1ère chambre
DTA_2301140_20250318
18 mars 2025
A a sollicité le renouvellement de sa pension pour la seconde infirmité " séquelles de traction et écrasement du poignet gauche ".
DTA_2401525_20250318
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