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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

10ème chambre

DTA_2300314_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

Le tableau 57 de l’annexe II du code de la sécurité sociale, intitulé « Affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail », mentionne à son point C « Poignet - Main et

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305606_20230816

Administratif

16 août 2023

16 août 2023

Pouget-Vitale en application des dispositions de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2303090_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

l'hôpital de la Fontonne où elle a été hospitalisée jusqu'au 15 avril 2021; - elle a présenté des lésions diverses (traumatisme crânien sans perte de connaissance, traumatismes du genou droit, du poignet

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2405751_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

Délibéré après l'audience du 21 mai 2025 à laquelle siégeaient : Mme Pouget, présidente ; M. Holzer, conseiller ; M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1901589_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

S'il a été constaté une nette amélioration s'agissant des douleurs, Mme B n'a pas récupéré les mobilités de son poignet.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2400128_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

B a été reconnu apte malgré une fracture du scaphoïde ayant engendré une arthrodèse du poignet gauche résultant d'un accident survenu dans le secteur privé le 27 août 2002. En 2019, M.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_1903229_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

Quant à l'infirmité " séquelles d'un éclat d'obus situé au niveau du poignet gauche entrainant douleurs, raideur et diminution de la force musculaire " : 4.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2205109_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Le 17 mars 2018, il a été victime d’un accident qui lui a causé des lésions au poignet droit et au genou gauche et qui a été reconnu comme imputable au service par un arrêté du 25 juin 2018.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2103319_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

A a fait état de douleurs du poignet droit et du genou gauche. Les comptes rendus d'imagerie du genou et du poignet droit et du scanner corps entier ont conclu à l'absence de lésion post-traumatique.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2603128_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Pouget-Vitale en application des dispositions de l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2405752_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

Délibéré après l'audience du 21 mai 2025 à laquelle siégeaient : Mme Pouget, présidente ; M. Holzer, conseiller ; M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2405753_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

Délibéré après l'audience du 21 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Pouget, présidente ; M. Holzer, conseiller ; M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2303693_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Pouget, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2301345_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Par décision du 20 avril 2023, le centre hospitalier des Pyrénées a refusé de reconnaitre l'imputabilité au service des pathologies du poignet et bras droit de Mme C.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2301644_20240923

Administratif

23 septembre 2024

23 septembre 2024

aujourd'hui de 29 ans, a été victime d'un accident de la route le 22 mai 2022 et, admis aux urgences du centre hospitalier de Villefranche-de-Rouergue, il lui a été diagnostiqué une grave fracture du poignet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2103609_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

et les causes des désordres constatés au centre de conservation du patrimoine de Laon, en présence de : - la compagnie AXA Assurances Iard Mutuelle ; - la société d'architecture et d'urbanisme Pouget

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TA

3ème Chambre

DTA_2500066_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

Délibéré après l'audience du 21 mai 2025 à laquelle siégeaient : Mme Pouget, présidente ; M. Holzer, conseiller ; M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2301513_20230906

Administratif

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 février 2023, Mme A B, représentée par Me Pougnet, demande au tribunal : 1°) de prononcer la restitution, assortie des intérêts moratoires

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301140_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

A a sollicité le renouvellement de sa pension pour la seconde infirmité " séquelles de traction et écrasement du poignet gauche ".

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401525_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

A a sollicité le renouvellement de sa pension pour la seconde infirmité " séquelles de traction et écrasement du poignet gauche ".

Source officielle

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