CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 143 résultats pour « ROBILLARD Pierre »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre, JU

DTA_2204440_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

aux critères d'obtention de la carte mobilité inclusion mention " stationnement pour personnes handicapées ", à savoir une réduction importante et durable de sa capacité d'autonomie de déplacement à pied

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2403933_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Vu : - les décisions attaquées ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2404144_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Vu : - les décisions attaquées ; - les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2409081_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Vu : - la décision du 21 juin 2024 par laquelle la direction départementale des finances publiques du Val-de-Marne a statué sur la réclamation préalable ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2000546_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - le décret n° 89-822 du 7 novembre 1989 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201514_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2304470_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 septembre 2024, l'établissement public de santé mentale Lille-Métropole, représenté par Me Robillard, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2101844_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

C A et Mme D B du logement qu'ils occupaient au centre d'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile Adoma, 56 rue Louis Robillard, 14000 Caen, au besoin avec le concours de la force publique, et de

Source officielle
TA

3ème chambre

Ministère de l'Administration et des Affaires intérieuresc/G.J

DTA_2300798_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2301432_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Vu : - l’ordonnance n° 2304678 du 14 juin 2023 du juge des référés du tribunal administratif de Lille ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1902464_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 21 mars 2019, le 27 juillet 2019 et le 30 décembre 2019, M. et Mme H et G B, représentés par Me Robillard, demandent

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301310_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2400480_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Vu : - les décisions attaquées ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4ème chambre, JU

DTA_2406477_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301330_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés ; Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2405147_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Vu : - la décision querellée du 14 mars 2024 ; - les pièces complémentaires, présentées par Mme B... et enregistrées le 26 novembre 2025 ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102216_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

A B, représenté par Me Robiliard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2021 par lequel la préfète de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2304809_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

B..., représentée par Me Robiliard, demande au tribunal : 1°) de dire et juger que la rupture de son contrat à durée déterminée de praticienne attachée associée, conclu le 3 novembre 2022 et prolongé

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

Parisc/M. A

DTA_2400514_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

C... dont l’inexactitude ne ressort d’aucune des pièces du dossier.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2402833_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2024, et un mémoire non communiqué, enregistré le 20 janvier 2025, Mme A B épouse C, représentée par Me Robiliard, demande au tribunal

Source officielle

Page 3 sur 58

← PrécédentSuivant →