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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2521010_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
A..., représenté par Me Monzala, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision du 9 octobre 2025
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2503825_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
B... a été entendu au cours de l’audience publique du 15 décembre 2025 à 10 heures, qui s’est tenue en présence de Mme Ramirez, greffière d’audience.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2201788_20220804
4 août 2022
4 août 2022
RAMIREZ N°2201788
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100679_20240201
1 février 2024
1 février 2024
sa partie située sur le domaine public fluvial ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Drôme d'abroger les licences de chasse en cours de validité en tant qu'elles s'appliquent au site Natura 2000 les Ramières
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2502455_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations de Me Salas-Ramirez, avocate commis d'office, représentant M. B, assisté de M.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2301295_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
RAMIREZ
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2224275_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
B ; - et les observations de Me Salas-Ramirez, avocat commis d'office de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200860_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 25 mars, 31 mars et 28 octobre 2022, la SCI Villa Montaza, M.
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2305859_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 8 avril 2023 : - le rapport de Mme D, - et les observations de Me Salas-Ramirez, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2301888_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
A et Mme B représentés par Me Moncalis, demandent, au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2101260_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
société du domaine de Quatret demande au tribunal de prononcer la décharge partielle de la taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie en 2018 et 2019 au titre de logements situés au lieu-dit de Moncalm
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2415038_20250102
2 janvier 2025
2 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 décembre 2024, complétée le 18 décembre 2024, Mme C B, représentée par Me Moncalis, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2416367_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 21 octobre et 4 novembre 2024, Mme B C A, représentée par Me Monzala, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2301946_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
RAMIREZ
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2300068_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
RAMIREZ
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2202965_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
RAMIREZ
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2206307_20220823
23 août 2022
23 août 2022
A B, représenté par la SELARL Becam Moncalis, agissant par Me Moncalis, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2216939_20250220
20 février 2025
20 février 2025
La société Ramires soutient néanmoins que les différentes annexes du procès-verbal ne lui ont pas été transmises.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2303904_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée sous le n°2303904 le 15 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Moncalis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 11 janvier
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2600152_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
A..., représenté par la SELARL Becam-Moncalis, avocat, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre
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