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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduites à la frontière
DTA_2202715_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 septembre 2022, à 12 heures 02, et un mémoire enregistré le 10 octobre 2022, Mme A B, représentée par Me Raymond, demande au tribunal :
Source officielleMagistrat : M. CANTIE - R. 222-13
DTA_2308635_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Raymond Frangeul, Damien Planchenault et Quentin Joncheray.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2400381_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
Charles Denis et Raymond A demandent au tribunal : 1°) d'ordonner l'annulation des avis des sommes à payer n° 3682 d'un montant de 212,86 euros et n° 3683 d'un montant de 212,83 euros ; 2°) de condamner
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2206047_20220824
24 août 2022
24 août 2022
Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2403849_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
en date du 28 mai 2024 par laquelle le maire de la commune d'Eysines a rejeté sa demande de dérogation afin que son fils A puisse intégrer l'école du Bourg Raoul Dejean en lieu et place de l'école Raymond
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2306112_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
A et Raymond B demandent au tribunal la décharge de la taxe foncière mise à leur charge au titre de l'année 2023. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code général des impôts.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2309767_20230808
8 août 2023
8 août 2023
même si cet examen ne lui incombe pas en vertu des critères fixés dans le présent règlement. () ". 6.
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2302474_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Aux termes de l'article L. 741-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Tout étranger présent sur le territoire français et souhaitant demander l'asile se présente en personne
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2206672_20240201
1 février 2024
1 février 2024
2022, la SCI La Dominicaine demande au tribunal de prononcer la décharge de la taxe sur les logements vacants à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2021 pour un appartement situé 7 rue Raymond
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2507824_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 et 23 juillet 2025, Mme A B, représentée par Me Raymond, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201110_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
B au collège Raymond Queneau, à Machecoul-Saint-Même, à compter du 1er septembre 2021, sont annulés.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2501903_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 juin 2025, Mme A B transmet au tribunal décision du 5 juin 2025 par laquelle ses demandes d'affectation au lycée professionnel Raymond Kopa
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2505156_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
D, - les observations de Me Raymond, avocat, représentant Mme A présente, assisté de Mme B, interprète. Il maintient l'ensemble des conclusions de la requête.
Source officielle2ème chambre
DTA_2207224_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Raymond de la somme de 1 000 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2506432_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Un mémoire présenté pour Mme X… a été enregistré le 29 septembre 2025 à 9h46 et n’a pas été communiqué. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2113891_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Si un tel permis modificatif est notifié dans ce délai au juge, celui-ci statue après avoir invité les parties à présenter leurs observations ".
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2203242_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Sur les conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 5.
Source officielle2e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2110522_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
17 mai 2021, la SARL Polysoldes demande au tribunal de prononcer la décharge des taxes d'habitation auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2019 et 2020, à raison d'un local sis 101 rue Raymond
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307572_20240205
5 février 2024
5 février 2024
L'exécution du présent jugement implique seulement que le préfet de la Haute-Garonne procède au réexamen de la situation de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205378_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Par les présentes requêtes, M. A demande l'annulation de ces deux délibérations, ensemble le rejet de ses recours gracieux. 2.
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