Dias, rapporteur public, - et les observations de Me Papin, représentant la société TCS, et de Me Plateaux, représentant la commune de la Remaudière.

Une note en délibéré présentée par la commune de la Remaudière a été enregistrée le 24 novembre 2022. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 janvier 2025, l’agence Caillault, la société cabinet Philippe Grandfils et la société BET 2C, représentées par Me Renaudin, demandent au

et a fixé sa résidence administrative au collège Maurice Bedel de Saint-Gervais-les-Trois-Clochers ; 2°) d'enjoindre à la rectrice de l'académie de Poitiers de la rattacher au collège Théophraste Renaudot

C, représenté par Me Renaudin, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 8 décembre 2023 par laquelle le ministre de l'Intérieur et

lequel la maire de La Plaine-sur-Mer a déclaré non réalisable l'opération de construction d'un garage d'une superficie de 20 m2 environ sur la parcelle cadastrée section I n° 1244 au lieu-dit La Renaudière

enregistrée le 18 avril 2023, l'établissement public Ile-de-France Mobilités, représenté par la Selarl Cabinet Cabanes avocats, agissant par Me Polderman, ainsi que les sociétés Legendre Île-de-France, Renaudat

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 octobre 2023, la SAS centre départemental de télésurveillance sécurité, représentée par la SCP Chichet-Henry-Pailles-Garidou-Renaudin demande

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 mai 2024, la commune de Saint-Cyprien, représentée par la SCP Chichet-Henry-Pailles-Garidou-Renaudin, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 décembre 2022, la commune de Narbonne, représentée par la SCP Chichet-Henry-Pailles-Garidou-Renaudin, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 novembre 2023, la commune de le Soler, représentée par la société civile professionnelle (SCP) Chichet, Henry, Paillès, Garidou, Renaudin, accepte le désistement

Par des mémoires enregistrés les 3 janvier et 4 avril 2022, la commune de Villelongue-de-la-Salanque, représentée par la SCP Chichet-Henry-Pailles-Garidou-Renaudin, conclut au rejet de la requête et à

Par des mémoires enregistrés les 31 décembre 2021 et 4 avril 2022, la commune de Villelongue-de-la-Salanque, représentée par la SCP Chichet-Henry-Pailles-Garidou-Renaudin, conclut au rejet de la requête

Par un mémoire enregistré le 20 mai 2022 pour la commune de Narbonne, représentée par la SCP Chichet-Henry-Pailles-Garidou-Renaudin, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du

Par un mémoire enregistré le 11 mars 2025, la commune de Collioure, représentée par la SCP Chichet-Henry-Pailles-Garidou-Renaudin, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

Par un mémoire enregistré le 18 décembre 2024, la société à responsabilité limitée Salanque Promotion, représentée par la SCP Chichet, Henry, Pailles, Garidou et Renaudin, agissant par Me Henry, conclut

C A, représenté par Me Renaudin, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 8 décembre 2023 par laquelle le ministre de l'Intérieur

B A, représenté par Me Renaudin, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution des arrêtés en date du 6 octobre

En premier lieu, par un mémoire enregistré le 9 janvier 2025, la SARL Agence RVA-Renaud-Vignaud et Associés informe le tribunal qu'elle se désiste de l'instance.

Par un mémoire enregistré le 6 janvier 2025, la commune de Villelongue-de-la-Salanque, représentée par la SCP Chichet-Henry-Pailles-Garidou-Renaudin, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise