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8 015 résultats pour « Riffaud-Declercq »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre, JU

DTA_2212376_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

Declercq, - et les observations de Me Capuano, représentant la préfète du Val-de-Marne, qui conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2204148_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Declercq, avocate de M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2106734_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

d'une somme de 1 200 euros à Me Declercq.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2205619_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

Il résulte des dispositions précitées que l'enquête de sécurité déclenchée à la suite d'une demande d'accès à une zone protégée a pour objet de permettre à l'autorité compétente d'apprécier si l'intégrité

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2005205_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Goupillier, conseiller, assistés de Mme Ricaud, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 janvier 2023. Le rapporteur, signé C. GoupillierLa présidente, signé E.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2316219_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Article 4 : Sous réserve que Me Declercq renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, l'État versera à Me Declercq une somme de 800 (huit cents) euros en application des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2300818_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Rigaud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2300853_20240725

Administratif

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 février 2023, Mme B A, représentée par Me Declercq, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune d'Agen à lui payer les sommes de

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301947_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Mme Rifad a obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2416362_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

titre en préfecture, elle ne saurait attester du dépôt d'une demande de titre au sens de l'article R. 431-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile précité, seul à même de déclencher

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2412212_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

titre en préfecture, elle ne saurait attester du dépôt d'une demande de titre au sens de l'article R. 431-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile précité, seul à même de déclencher

Source officielle
TA

4ème chambre, JU

DTA_2211641_20240307

Administratif

7 mars 2024

7 mars 2024

Declercq a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

4ème chambre, JU

DTA_2210277_20240219

Administratif

19 février 2024

19 février 2024

Declercq a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301217_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Délibéré après l'audience du 11 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Lison Rigaud, présidente, Mme Sophie Crampe, première conseillère, M. François Goursaud, premier conseiller.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2416092_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

titre en préfecture, elle ne saurait attester du dépôt d'une demande de titre au sens de l'article R. 431-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile précité, seul à même de déclencher

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2416093_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

titre en préfecture, elle ne saurait attester du dépôt d'une demande de titre au sens de l'article R. 431-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile précité, seul à même de déclencher

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2416367_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

titre en préfecture, elle ne saurait attester du dépôt d'une demande de titre au sens de l'article R. 431-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile précité, seul à même de déclencher

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2001407_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Lapaquette, rapporteur public, - les observations de Me Verfaillie, représentant les époux F, - et les observations de Me Ricard, représentant le centre hospitalier universitaire d'Amiens-Picardie.

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2402849_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

B A, représenté par Me Declercq, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2307584_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

B A, représenté par Me Vanessa Declercq, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au titre de l'aide juridictionnelle et désigner Me Vanessa Declercq dans l'attente de la décision

Source officielle

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