CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

2 669 résultats pour « Rohan »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2307407_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Par un mémoire enregistré le 4 décembre 2023, la communauté d'agglomération Valence Romans agglo conclut au rejet de la requête et à la condamnation de M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2006605_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

et Saint-Lattier afin de protéger Chatillon-Saint-Jean, Parnans, Saint-Paul-lès-Romans et Romans-sur-Isère contre les crues de la rivière " Joyeuse " ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2503878_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

opposé à la déclaration préalable n°DP 054 029 25 E0021 tendant à l’installation d’une station de radiotéléphonie sur un terrain situé rue de la Petite Fin sur le territoire de la commune d’Audun-le-Roman

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2600828_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

opposé à la déclaration préalable n°DP 054 029 25 E0021 tendant à l’installation d’une station de radiotéléphonie sur un terrain situé rue de la Petite Fin sur le territoire de la commune d’Audun-le-Roman

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100895_20221031

Administratif

31 octobre 2022

31 octobre 2022

En outre, il ne ressort pas des pièces du dossier qu'en prenant cette décision, le directeur du centre hospitalier de Royan aurait eu l'intention de la sanctionner.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2402271_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

le 3 avril 2024, la société Resotainer, représentée par Me Hansen, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 mars 2024 par laquelle le président de la communauté d'agglomération Valence Romans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2201037_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

primaire d'assurance maladie de l'Artois, représentée par Me de Berny, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Bruay-la-Buissière et la communauté d'agglomération Béthune-Bruay, Artois Lys Romane

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2303215_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 mai 2023, la commune de Romans sur Isère, représentée par Me Petit, conclut au non-lieu à statuer.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2006370_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

B une somme de 500 euros au titre des frais exposés par la communauté de communes du Royans-Vercors et non compris dans les dépens.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2202617_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Mme B a, en conséquence, sollicité de la commune de Royan l'autorisation d'occuper la parcelle du domaine public servant d'assiette à cette terrasse.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2107308_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

limitée (SARL) Inaya, représentée par Me Vy-Loan, demandent au tribunal : 1°) de condamner solidairement Voies navigables de France (VNF) et la communauté d'agglomération de Béthune-Bruay Artois Lys Romane

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2207297_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

Article 2 :Les conclusions de la commune de Romans-sur-Isère relatives aux frais non compris dans les dépens sont rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2503686_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

mémoire, enregistrés le 4 avril 2025 et le 14 avril 2025, la SAS Kypseli Architectes demande au tribunal : - d'annuler la décision du 25 mars 2025 par laquelle l'office public de l'habitat Valence Romans

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2002189_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Par un mémoire enregistré le 6 septembre 2022, la commune de Romans-sur-Isère conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2400991_20240604

Administratif

4 juin 2024

4 juin 2024

Par un mémoire, enregistré le 22 mars 2024, la communauté d'agglomération Valence Romans Agglo déclare se désister de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2402670_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance et d’action de la société Compagnie des eaux de Royan.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2102801_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

La demande d'extension a été communiquée à la commune de Saint-Palais-sur-Mer, à Mme G A et à la communauté d'agglomération de Royan-Atlantique, qui n'ont pas produit d'observations.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303151_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

La commune de Royan a présenté des observations sur ce moyen relevé d’office, enregistrées le 5 mars 2026. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2304595_20250509

Administratif

9 mai 2025

9 mai 2025

Par un arrêté du 9 août 2023 postérieur à l'introduction de la requête, le maire de Romans-sur-Isère a prononcé le retrait de la décision litigieuse.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2300826_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

- les observations de Mme B, représentant la commune de Romans-sur-Isère, qui a notamment indiqué que M.

Source officielle

Page 3 sur 134

← PrécédentSuivant →