Par arrêté du 24 juin 2022 le préfet de l'Hérault a refusé de délivrer un titre de séjour à M. A, ressortissant algérien né en 1995. M. A demande l'annulation de cet arrêté. 2.

C..., représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 août 2025 par lequel le préfet de l’Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter le

C..., représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 février 2025 par lequel le préfet de l’Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bayada ; - les observations de Me Ruffel représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 mai 2023, Mme B C, représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°)d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 26 janvier 2023 portant

B D, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 9 août 2022 portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire français dans un délai

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 juin 2021, Mme E, représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 septembre 2020 du ministre de l'intérieur

D E C I D E : Article 1er : La décision du 5 août 2021 refusant de délivrer à Mme C un titre de séjour est annulée.

A B, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 mars 2021 par laquelle le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet

le versement à Me Ruffel de la somme de 1 000 euros.

Article 3 : L'Etat versera à Me Ruffel une somme de 1 200 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Ruffel renonce à percevoir

B A, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 janvier 2022 par lequel le préfet de l'Hérault lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et l'a obligé à quitter

Article 4 : Le présent jugement sera notifié à Mme A B, au préfet de l'Hérault et à Me Ruffel.

A..., représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 26 novembre 2023 par laquelle le préfet de l’Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, et,

Une note en délibéré, présentée par Mme C, représenté par Me Ruffel, a été enregistrée le 18 janvier 2024. Considérant ce qui suit : 1.

B..., représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 décembre 2024 par lequel le préfet de l’Hérault a refusé de délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire

de retour d’une durée d’un an ; 2°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 2 000 euros à verser à Me Ruffel en application de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

B C, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2022 par lequel le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande de titre de séjour et lui a fait obligation de quitter

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mars 2023, Mme B C épouse D, représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2022 par lequel le

Rousseau, premier conseiller, - et les observations de Me Ruffel, représentant Mme B, épouse A. Considérant ce qui suit : 1.