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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2208182_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

J E, - les conclusions de Mme Sandra Bauer, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2108125_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Il soutient que : - l'arrêté attaqué n'est pas motivé ; - il a été édicté pour des motifs étrangers à la bonne marche de l'administration communale.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1908911_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A B, - les conclusions de Mme Sandra Bauer, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1908550_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A B, - les conclusions de Mme Sandra Bauer, rapporteure publique, - les observations de Me Picoche, avocat de la commune de

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2006986_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A C, - les conclusions de Mme Sandra Bauer, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2101856_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A C, - les conclusions de Mme Sandra Bauer, rapporteure publique.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2303105_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Alexandre Therre, - les conclusions de Mme Sandra Bauer, rapporteure publique, - les observations de Me Sonnenmoser, avocat de M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2301313_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

D B, - les conclusions de Mme Sandra Bauer, rapporteure publique, - les observations de Me Sonnenmoser, substituant Me Steinmann, avocate de M. C.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2204059_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A C, - les conclusions de Mme Sandra Bauer, rapporteure publique, - les observations de M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2100216_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C B, - les conclusions de Mme Sandra Bauer, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2002317_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

B A, - les conclusions de Mme Sandra Bauer, rapporteure publique, - les observations de Me Serra, avocat de la commune de Waldersbach. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2002875_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

D B, - les conclusions de Mme Sandra Bauer, rapporteure publique, - les observations de Me Chebbale, avocate de Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1904584_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A B, - les conclusions de Mme Sandra Bauer, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1907515_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

E C, - les conclusions de Mme Sandra Bauer, rapporteure publique, - les observations de Me Chebbale, avocate de Mme D. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d'annulation : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1907126_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A B, - les conclusions de Mme Sandra Bauer, rapporteure publique, - les observations de Me Géhin, avocat du centre de loisirs

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2106845_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A C, - les conclusions de Mme Sandra Bauer, rapporteure publique, - les observations de Me Verdin, avocat de M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200450_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A D, - les conclusions de Mme Sandra Bauer, rapporteure publique, - les observations de Mme E, représentant la commune de Colmar

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200456_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A B, - les conclusions de Mme Sandra Bauer, rapporteure publique, - les observations de Mme C, représentant la commune de Colmar

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200457_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A C, - les conclusions de Mme Sandra Bauer, rapporteure publique, - les observations de Mme D, représentant la commune de Colmar

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200458_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B D, - les conclusions de Mme Sandra Bauer, rapporteure publique, - les observations de Mme E, représentant la commune de Colmar

Source officielle

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