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367 résultats pour « Sandra REQUET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_1904315_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Par suite, il y a lieu de rejeter la requête comme irrecevable pour ce motif. Sur les frais du litige : 2.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203901_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

La requête a été communiquée le 20 juin 2022 à M. B C, qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1906751_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 septembre 2019, M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2000664_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mars 2020, la SARL Ferme du Limon conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2021772_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 février 2021, le directeur régional des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2106844_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 janvier 2022, la commune de Schiltigheim, représentée par Me Dangel, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2208327_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 novembre 2022, Mme O C, M. P D, Mme Q U, M. G H, Mme S K, M. F A, M. I R, Mme B et M. L M, Mme T E et Mme S et M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2215119_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Par cette requête, M.

Source officielle
TA

JU Chambre Sociale

DTA_2406581_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 juillet 2024 et le 25 novembre 2024, Mme D, représentée par Me Sandra Garcia, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre la préfète

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2301016_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

Il résulte de tout ce qui précède que la requête de M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2003689_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 septembre 2020, l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre conclut au rejet de la requête. Il soutient que M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1908551_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 octobre 2021, la commune de Bischwiller, représentée par la SELARL Leonem Avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme D la

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2107032_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Par des mémoires en défense enregistrés le 5 novembre 2021 et le 4 avril 2022, la commune de Saint-Bonnet-de-Mure, représentée par Me Giraudon, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2007939_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 janvier 2021, Mme F D, ancienne maire de la commune de Lachambre, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

JU Chambre Sociale

DTA_2413318_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 12 février 2026, la caisse d’allocations familiales du Rhône conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2406161_20240828

Administratif

28 août 2024

28 août 2024

Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 avril 2024 et le 3 juillet 2024, Mme B A, agissant en son nom propre et au nom de son enfant mineur Sakira Yasmine A, représentée par Me Béarnais, saisit

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2326806_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 26 novembre 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par la Selarl Centaure Avocats, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2600678_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 10 janvier 2026 et le 12 janvier 2026 , M. B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2204236_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

2204236 du 27 juin 2022, la présidente du tribunal administratif, juge des référés, a suspendu l'exécution de la décision du 17 mars 2022 par laquelle la commission de médiation des Bouches-du-Rhône a rejeté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2600870_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 février 2026 à 18 h 26, la société Ayaan Distribution, représentée par Me Sandra Pellen, demande au juge des référés : 1°) de suspendre

Source officielle

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