A B, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 septembre 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Schweitzer, avocate de M.

D B, représenté par Me Schwarz, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 mai 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise

B..., représenté par Me Schwartz, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 22 juillet 2021 prise par la Direction des routes d’Ile-de- France refusant de lui accorder un congé de longue

A... épouse B..., représentée par Me Schwarz, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de prononcer son admission

B A, représenté par Me Schwarz, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision révélée par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

A B, représenté par Me Schwarz, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 juillet 2022 par lequel le préfet de police de Paris l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 septembre 2022, Mme A D née C, représentée par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 septembre 2022 par lequel

D..., du logement n° 38 situé 12 rue Albert Schweitzer à Kunheim ; 2°) de mettre à la charge de l’Etat une somme en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

.- Par une requête enregistrée le 18 juillet 2022, sous le numéro 2204622, Mme B D, représentée par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 juin 2022 par laquelle le

B A, représenté par Me Schwarz, demande au juge des référés saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un récépissé

D, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 novembre 2022 par laquelle la préfète du Bas-Rhin a ordonné son transfert aux autorités allemandes, ainsi que la

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Schweitzer, avocate de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 octobre 2022, le syndicat des copropriétaires du 30, avenue Albert Schweitzer à Saint-Rémy-de-Provence, représenté par Me Giraud, demande

E..., représentée par Me Schweitzer, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 février 2023, Mme A D, représentée par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 février 2023 par lequel le préfet

A, représenté par Me Cécile Schwarz, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 octobre 2023 par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle lui a fait obligation de quitter le territoire français

C F, représenté par Me Schwarz, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 16 juin 2022 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

B A, représenté par Me Schwarz, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 mars 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi d'un délai

D..., représentée par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 19 septembre 2025 par lequel le préfet