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fondée à rechercher la responsabilité de la métropole Nice Côte d’Azur en raison du défaut d’entretien normal de la voie publique ; elle a chuté le 2 août 2023 à l’angle de la rue de Beal et de la rue Soleau

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2ème chambre

DTA_2302387_20260309

Administratif

9 mars 2026

1976, a bénéficié d’un traitement psychiatrique pendant près de 20 ans au sein de plusieurs établissements spécialisés et de traitements médicamenteux comprenant en particulier, à partir de 2005, le Solian

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2212561_20230106

Administratif

6 janvier 2023

Mme C soutient que : La condition tenant à l'urgence est remplie : afin de pouvoir retirer sa carte d'élève-avocate et prêter le petit serment à la rentrée solennelle, elle doit fournir une preuve

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2104341_20220922

Administratif

22 septembre 2022

B représenté par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1) d'annuler le refus de la société d'aménagement d'Agde et du littoral (SODEAL) de modifier la convention d'occupation du domaine public portuaire

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2202013_20230725

Administratif

25 juillet 2023

Article 2 : La présente décision sera notifiée à Me Solène Le Floch. Fait à Nantes, le 25 juillet 2023. La vice-présidente déléguée, S. RIMEU Pour expédition conforme, Le greffier,

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2504034_20250612

Administratif

12 juin 2025

administrative, l’exécution de la délibération n° 6 du conseil municipal d’Agde du 22 mai 2025 portant remunicipalisation des ports et du centre nautique, résiliation du contrat de concession avec la SODEAL

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2210546_20231107

Administratif

7 novembre 2023

Article 2 : La présente décision sera notifiée à Me Solène Le Floch. Fait à Nantes, le 7 novembre 2023. Le vice-président délégué, A. DURUP DE BALEINE Pour expédition conforme, Le greffier,

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2205418_20220825

Administratif

25 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 avril 2022, Mme B, représenté par Me CHAMPAIN SOLÈNE, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet des Hauts-de-Seine portant

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2002437_20230103

Administratif

3 janvier 2023

tribunal d'annuler la décision par laquelle la directrice académique des services de l'Education nationale du département des Hauts-de-Seine n'a pas accordé l'aide humaine à la scolarisation pour l'enfant Solan

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POLE URGENCES

DTA_2504413_20251003

Administratif

3 octobre 2025

B..., représenté par Me Solenn Leprince, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 17 septembre 2025 par laquelle

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2511054_20250903

Administratif

3 septembre 2025

euros par jour de retard à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, de lui communiquer le rapport de constat établi à la suite de la visite des locaux de la société Les produits de Val Soannan

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4ème chambre

DTA_2304759_20250918

Administratif

18 septembre 2025

jours, que le mandat de certains de ses membres était échu, que la modification des tarifs des outillages publics concédés n'auraient pas fait l'objet d'un affichage et que le président de la société Sodeal

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URGENCES JU

DTA_2501072_20250325

Administratif

25 mars 2025

A B, représenté par Me Solenn Leprince, avocate associée de la Selarl Eden avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 février 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime l'a interdit

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Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2503782_20260317

Administratif

17 mars 2026

société Largier Technologie, à la société Eiffage TP Méditerranée, à la société Languedoc Chantier, à la société Ineo MPLR, à la société SMAP, à la société Sogeti, à l’entreprise Gils, à la société Solea

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Magistrat : M. LABOUYSSE - R. 222-13

DTA_1909038_20220707

Administratif

7 juillet 2022

D B A, représenté par Me Solène Le Floch, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 juillet 2019 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique lui a refusé l'échange de son permis de conduire

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2ème Chambre

DTA_2100737_20231213

Administratif

13 décembre 2023

A E, représenté par Me Solène Le Floch, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 novembre 2020 par laquelle le préfet de la Loire- Atlantique a rejeté sa demande de regroupement familial

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2302444_20230314

Administratif

14 mars 2023

B A, représentée par Me Solène Champain, demande au Tribunal : 1°) de condamner le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris à lui verser la somme de 8 000 euros au titre de son préjudice, cette

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Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2204833_20221007

Administratif

7 octobre 2022

A B, ressortissant comorien né le 20 décembre 2002 à Solea Bambao (Comores), demande à titre principal, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

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Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2404547_20240805

Administratif

5 août 2024

E A, représentés par Me Solans, demandent au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 31 mai

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Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2403904_20240801

Administratif

1 août 2024

Yanis et Sofiane Saidij, et tous occupants de leur chef, l'arrêté préfectoral de mise en demeure du 19 avril 2024, sans délai à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de

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Journal officiel

Dépôts des comptes

SOLEANE 76

SIREN 514260900Greffe du Tribunal des Activités Economiques de le havre

05/07/2026

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Procédures collectives

SCCV "SCI SOLEANE"

SIREN 797826831Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse

Autre jugement et ordonnance — Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 18 Mars 2026 - Liquidateur : SELAS EGIDE Alix Brenac, 4 RUE AMELIE CS 98034, 31080 TOULOUSE CEDEX 06 - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 26/01496

14/06/2026

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Dépôts des comptes

SOLEANE

SIREN 435171830Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

09/06/2026

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Créations

BOUISSOU, Soléane, Marcelle, Lucienne

SIREN 104370804Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

09/06/2026

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Dépôts des comptes

Financière Soléane

SIREN 904385143Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

09/06/2026

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