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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2302891_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

commune de Saint-Geniès-des-Mourgues ne s'est pas opposé, à titre provisoire, à la déclaration préalable déposée par la société Orange pour l'implantation d'une antenne relais radioélectrique sur la parcelle

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301802_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

commune de Saint-Geniès-des-Mourgues ne s'est pas opposé, à titre provisoire, à la déclaration préalable déposée par la société Orange pour l'implantation d'une antenne relais radioélectrique sur la parcelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2415129_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 décembre 2024, l'établissement public d'aménagement Orly Rungis - Seine Amont (EPA-ORSA), représenté par Me Sophie Piérard-Valéry, demande

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200542_20240624

Administratif

24 juin 2024

24 juin 2024

Il ressort des pièces du dossier que les parcelles cadastrées section AK nos 162 et 193, acquises par M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200763_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

le maire de la commune de Bédarieux a fait opposition à la déclaration préalable de travaux pour la réalisation d'une antenne-relais de téléphonie mobile sur un terrain situé sentier des Boussages, parcelle

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2201099_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

AK856 et à la création des parcelles AK859 et AK861.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2123441_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

E, que la commune avait envisagé la préemption d'une fraction de seulement 300 m² de ses parcelles pour la pose d'une bâche à eau.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100779_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

B et Mme A, propriétaires d'une parcelle incluse dans le périmètre, demandent l'annulation de cette délibération. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2204813_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

pour régulariser les vices entachant le permis d'aménager qui lui a été accordé le 11 mai 2022 par le maire de la commune de Valflaunès pour la réalisation d'un lotissement de quatre lots sur les parcelles

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103819_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

H sur la parcelle alors cadastrée AE n°99 dans le même lotissement.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2200032_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

D, propriétaire, avec son épouse Mme C, de la parcelle cadastrée section 1 numéro 203 sur laquelle se situe son garage et de la parcelle cadastrée section 1 numéro 206 sur laquelle est édifiée sa maison

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303119_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

B pour une surélévation de sa maison d'habitation située au 6 rue Eugène Ducretet, sur la parcelle cadastrée section CK n°140.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102837_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 décembre 2020 par lequel le maire de la commune de Mons-la-Trivalle a refusé de lui délivrer un permis de construire une maison individuelle avec garage sur la parcelle

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102996_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

B un permis de construire une maison individuelle sur la parcelle cadastrée section BO n° 226. Le 22 février 2021, M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103116_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

janvier 2018 du maire de la commune de Lavérune en vue de l'aménagement d'un restaurant à l'intérieur d'un show-room existant, de la création d'une annexe et d'une terrasse pour le restaurant sur la parcelle

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202782_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

est entaché d'un vice de procédure tenant à l'absence de consultation de la commission départementale de la nature, des paysages, et des sites ; - l'assiette foncière est illégale pour englober la parcelle

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2105754_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

C, propriétaires de la parcelle AS n° 247, ont, par courrier du 24 juin 2021 réceptionné le 30 juin suivant, sollicité du maire de Roujan l'abrogation de cette délibération.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103893_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

par fraude ; - le maire de Montpellier est tenu de prendre un arrêté interruptif de travaux ; - et le président de la métropole doit demander au conseil départemental de l'Hérault de libérer la parcelle

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203403_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

Pascal Simon, vice-président en charge des finances et de la commande publique de la communauté d'agglomération, aux termes d'une délégation de signature régulière ; - la prescription des pénalités ne

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2004454_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

Il ressort des pièces du dossier, et de la consultation du site Géoportail accessible tant au juge qu'aux parties, que les parcelles en litige sont des parcelles vierges de construction.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

POUYOLLON, Sophie, Pascale

SIREN 982304446Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

31/07/2026

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Dépôts des comptes

SOPHIE PASCAL-SPFPL

SIREN 835055252Greffe du Tribunal de Commerce de draguignan

26/07/2026

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Créations

Baudouin, Emmanuelle Catherine Pascale Sophie

SIREN 106209646Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

24/06/2026

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Ventes et cessions

LE SALON DE SOPHIE, RIVOLLIER, Pascale, GODIN

SIREN 103465506Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

Acte Authentique en date du 04/06/2026. Mise en activité de la société. Adresse de l'ancien propriétaire : 4 Rue Martin Bernard 42600 MONTBRISON. Adresse du nouveau propriétaire : 4 Allée du Petit Pont 42600 SAVIGNEUX. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

21/06/2026

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Créations

ARTAUD, Chloée, Sophie, Pascale

SIREN 892218009Greffe du Tribunal de Commerce de Gap

18/06/2026

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