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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2204606_20230713
13 juillet 2023
C qui, à la date du refus en litige, était âgé de 74 ans, souffre de problèmes de santé qui nécessitent l'assistance d'une tierce personne pour l'accomplissement des actes de la vie quotidienne.
10ème chambre
DTA_2214162_20231023
23 octobre 2023
Délibéré après l'audience du 2 octobre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Le Barbier, présidente, M. Tavernier, conseiller, M. Templier, conseiller.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2210655_20220826
26 août 2022
être regardée comme soutenant que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors qu'elle est séparée de ses enfants mineurs depuis trois ans et que l'un d'entre eux, en situation de handicap, souffre
DTA_2306144_20230601
1 juin 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Le Barbier, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
DTA_2303722_20240115
15 janvier 2024
Ils soutiennent, sans être contestés, que ce dernier souffre d'un handicap neurologique majeur l'empêchant de venir leur rendre visite en Turquie et produisent, à l'appui de leurs allégations, un courrier
- Etrangers - 15 jours
DTA_2517104_20251016
16 octobre 2025
D..., représentée par Me Barbier, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 septembre 2025, notifié le 24 septembre suivant, par lequel le préfet de Maine-et-Loire l’a assignée à résidence
DTA_2306938_20230620
20 juin 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Le Barbier, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DTA_2305824_20230524
24 mai 2023
ORTA_2215589_20221205
5 décembre 2022
Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie : du fait de la décision litigieuse, il ne perçoit aucune aide, va perdre son hébergement et être contraint de vivre à la rue, alors qu'il souffre
DTA_2304488_20230503
3 mai 2023
DTA_2301632_20230216
16 février 2023
vulnérabilité n'a eu lieu alors que si tel avait été le cas, l'OFII aurait pu identifier trois critères de vulnérabilité : la présence à ses côtés d'un enfant mineur, les soucis de santé dont elle souffre
DTA_2305207_20230517
17 mai 2023
2ème Chambre
DTA_2209591_20250924
24 septembre 2025
Délibéré après l'audience du 3 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Le Barbier, présidente, M. Pierre-Emmanuel Simon, premier conseiller, Mme Ribac, conseillère.
DTA_2205803_20251126
26 novembre 2025
Délibéré après l'audience du 5 novembre 2026, à laquelle siégeaient : Mme Le Barbier, présidente, M. Simon, premier conseiller, Mme Ribac, conseillère.
DTA_2305559_20230515
15 mai 2023
DTA_2207516_20220713
13 juillet 2022
ORTA_2215891_20221208
8 décembre 2022
Il soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors qu'il est jeune demandeur d'asile traumatisé par les violences et tortures psychologiques qu'il a subies en Angola et souffre depuis
DTA_2305213_20230517
DTA_2210940_20220920
20 septembre 2022
DTA_2213794_20221115
15 novembre 2022
ainsi atteinte à ses droits et intérêts et la place dans une situation de précarité matérielle et morale, alors qu'elle justifie d'une situation de vulnérabilité eu égard à son état de santé : elle souffre
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