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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2301289_20260203
3 février 2026
Elle soutient que la décision ne fait pas grief et que les moyens soulevés par Mme Henrion ne sont pas fondés.
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2502140_20250807
7 août 2025
Henriot, juge des référés, - et les observations de M.
3ème chambre
DTA_2500322_20250319
19 mars 2025
Henriot, conseiller a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant algérien né le 10 septembre 1973, déclare être entré en France en 1974.
DTA_2301671_20231027
27 octobre 2023
Henriot a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2301995_20231207
7 décembre 2023
Henriot, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2401899_20241127
27 novembre 2024
Henriot, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant nigérian né le 28 mai 1980, est entré en France le 24 février 2017.
DTA_2401127_20250108
8 janvier 2025
Henriot, conseiller ; - et les conclusions de M. Friedrich, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Juge unique - 3ème chambre
DTA_2401183_20250707
7 juillet 2025
Henriot en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
DTA_2402704_20250129
29 janvier 2025
Henriot, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2402711_20250129
DTA_2402762_20250129
Henriot, conseiller ; - et les observations de Me Gabon, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2402493_20250108
Henriot, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme B, ressortissante haïtienne née le 15 novembre 1974, est entrée en France en 1999.
DTA_2402528_20250402
2 avril 2025
DTA_2500105_20250523
23 mai 2025
Henriot, conseiller ; - et les observations de Me Malblanc, substituant Me Mainnevret et représentant Mme A et M. C. Considérant ce qui suit : 1. Mme A et M.
DTA_2502281_20250804
4 août 2025
Henriot, conseiller, pour statuer sur les litiges visés à l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DTA_2301475_20250129
DTA_2401800_20241106
6 novembre 2024
DTA_2302341_20231229
29 décembre 2023
Henriot, conseiller ; - et les observations de Me Diallo, représentant M. A, ainsi que celles de M. A . Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2302529_20240130
30 janvier 2024
Henriot, conseiller ; - et les observations de Me Hami-Znati, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2402647_20250129
Henriot, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant nigérian né le 20 novembre 1984, déclare être entré en France en 2013.
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