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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2400412_20240304
4 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 février 2024, la commune de Beausoleil, représentée par Me Szepetowski, conclut à l'irrecevabilité de la requête et à ce qu'une somme de 3000 euros soit mise
ORTA_2200389_20231205
5 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 janvier 2022, M B A et Mme C A, représentés par Me Szepetowski, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°2021-02518, non daté,
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2006322_20221124
24 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 octobre 2020 et par un mémoire enregistré le 10 novembre 2020, la SARL Compagnie Immobilière, représentée par Me Szepetowski, demande au tribunal
ORTA_2406690_20260407
7 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 janvier 2026, la commune de Vence, représentée par Me Szepetowski, conclut au non-lieu à statuer. Par un mémoire enregistré le 26 mars 2026, M. B...
ORTA_2203724_20230126
26 janvier 2023
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2022, la société civile de construction vente Nice Le Ray, prise en la personne de son représentant légal en exercice, représentée par Me Szepetowski
ORTA_2204179_20230320
20 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 août 2022, la société civile immobilière Giroflée 2019, représentée par Me Szepetowski, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du
4ème Chambre
DTA_2103838_20220928
28 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 juillet 2021 et 14 avril 2022, la société par actions simplifiée (SAS) K et M A, représentée par Me Szepetowski, demande au
ORTA_2300235_20230116
16 janvier 2023
-37-39 avenue Thiers sur la commune du Cannet ; Vu la proposition de médiation adressée aux parties par le tribunal le 14 juin 2022 ; Vu l'acte, enregistré le 28 octobre 2022 présenté par Me Szepetowski
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2400149_20251217
17 décembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 11 mars et le 14 mai 2024, la société AEI Promotion, représentée par Me Szepetowski, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 5 000 euros soit
ORTA_2002065_20230412
12 avril 2023
C A et Mme B A, représentés par Me Szepetowski, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 janvier 2020 par lequel le maire de de Tourrettes-sur-Loup a refusé de leur délivrer un permis de construire
ORTA_2203911_20240409
9 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 août 2022, Mme B A, représentée par Me Szepetowski, demande au tribunal : 1°) d'annuler le plan local d'urbanisme d'Antibes-Juan-les-pins
ORTA_2201068_20250505
5 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 juin 2022, la commune de Vence (06140), représentée par Me Jean-Marc Szepetowski, conclut au rejet de la requête.
ORTA_2407188_20251110
10 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrés le 30 décembre 2024, la société à responsabilité Tamaelle, représentée par Me Szepetowski, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du
DTA_2503546_20250709
9 juillet 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 4 juillet 2025, la commune de Beausoleil, représentée par Me Szepetowski conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge
DTA_2103837_20220928
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 juillet 2021 et 15 avril 2022, la société par actions simplifiée (SAS) K et M A, représentée par Me Szepetowski, demande au
5ème Chambre
DTA_2102835_20240723
23 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 mai 2021, la SCI de l'Ourt, représentée par Me Szepetowski, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 janvier 2021 par laquelle
DTA_2403312_20240723
Emmanuelli, juge des référés ; - les observations de Szepetowski, pour la société requérante ; - et les observations de Mme A, pour le préfet des Alpes-Maritimes.
ORTA_2202885_20230914
14 septembre 2023
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 juin 2022, la société par actions simplifiée Edouard Denis PACA, prise en la personne de son représentant légal en exercice, représentée par Me Szepetowski
ORTA_2105400_20231205
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 octobre 2021, Mme A B, représentée par Me Szepetowski, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision tacite par laquelle le maire
ORTA_2105755_20231205
B A, représenté par Me Szepetowski, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision tacite par laquelle le maire de Saint-Laurent-du-Var a accordé une autorisation de travaux au profit de la société
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