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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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- Etrangers - 15 jours
DTA_2506976_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 12 mai 2025 : - le rapport de Mme Mounic, magistrate désignée, - les observations de Me Rouxel, représentant M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2109897_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
D E C I D E: Article 1er : La décision du 24 septembre 2021 du Centre hospitalier Théophile Roussel est annulée.
Source officielle6ème chambre
DTA_2110226_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que le centre hospitalier Théophile Roussel a le 24 septembre 2021 suspendu M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2200596_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la requête de la SCI Roussel Vie.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2500752_20250228
28 février 2025
28 février 2025
C A B, représenté par Me Rouxel, avocat, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 18 décembre 2024 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur
Source officielleJuge unique 8
DTA_2106057_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
- les moyens soulevés par Mme Rousselle ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2302338_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
B, représentant le préfet du Doubs ; - Me Dravigny, représentant la commune d'Osselle-Routelle. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielle6ème chambre
DTA_2110165_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Article 3 : Le centre hospitalier Théophile Roussel versera à Mme B la somme de 1 500 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
Source officielleChambre 1
DTA_2101813_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Par un mémoire enregistré le 9 mai 2023, la SARL Roussel Sports déclare se désister de son instance.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2201150_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Par suite, à défaut d'avoir confirmé le maintien des conclusions de sa requête dans le délai d'un mois imparti à cet effet, la société Roussel Sports est réputée s'être désistée.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2411490_20240814
14 août 2024
14 août 2024
B A, représenté par Me Rouxel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 juillet 2024 par laquelle la directrice territoriale à Nantes de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2201137_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Il s'ensuit que la société Holding Roussel doit être réputée, à la date de la présente ordonnance, comme s'étant désistée de l'ensemble des conclusions de sa requête.
Source officielle6ème chambre
DTA_2101656_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
- et les observations de Me Maridonnau, substitué à Me Mauvenu, représentant le centre hospitalier Théophile Roussel de Montesson. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleMagistrat Hecht
DTA_2402104_20250219
19 février 2025
19 février 2025
Roussel a formé un recours préalable obligatoire contre ce refus. Par une décision du 11 janvier 2024, dont M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2210109_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juin 2022, Mme B A, représentée par Me Rouxel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er février 2022 par laquelle la directrice
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2300804_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
A B, représenté par Me Rouxel (Selarl Consilium avocats), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la directrice de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) a confirmé, sur
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200578_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 février 2022 et 23 mars 2023, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé 15 rue de la Rousselle, représenté par Me
Source officielle6ème chambre
DTA_2008192_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Le centre hospitalier Théophile Roussel de Montesson fait valoir que les moyens ne sont pas fondés.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200579_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 juin 2021 par lequel le maire de Bordeaux a, d'une part, prescrit au syndicat des copropriétaires et aux copropriétaires de l'immeuble sis 25 rue de la Rousselle
Source officielle7ème chambre
DTA_2400365_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 17 octobre 2024, la SNC Cogedim Paris Métropole, représentée par Me Tirard-Rouxel, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 000 euros soit solidairement
Source officiellePage 3 sur 253