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La Colombière déplore notamment la suppression des encadrements moulurés d'origine, qui contribuaient au style art-déco de la Villa Stella Maris, ainsi que l'impossibilité de poser des volets à deux vantaux

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2208616_20240603

Administratif

3 juin 2024

terrasse sur une construction existante avec une emprise au sol de 58 m2 en remplacement de la toiture existante et, d'autre part, le remplacement d'une fenêtre existante par une porte fenêtre deux vantaux

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2306765_20240703

Administratif

3 juillet 2024

011170 23 00094 en date du 22 mai 2023 par lequel le maire de la commune de Gruissan s'est opposé à la déclaration qu'il a déposée le 10 mars 2023 en vue du remplacement de châssis coulissant à deux vantaux

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2100353_20221213

Administratif

13 décembre 2022

C et Mme A B, représentés par Me Vanhove, demandent au tribunal : 1°) la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2019 ;

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3ème Chambre

DTA_2207996_20250211

Administratif

11 février 2025

durant la campagne 2022-2023 : - la chasse à tir est interdite les mardi et vendredi sauf jour fériés / la chasse des espèces suivantes est interdite : courlis cendré, courlis corlieu, pigeon colombin, vanneau

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Reconduites à la frontière

DTA_2408622_20250127

Administratif

27 janvier 2025

B A, représenté par Me Vanneau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 septembre 2024 par lequel le préfet des Yvelines l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente

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Tribunal Administratif de Lille

DTA_2602712_20260407

Administratif

7 avril 2026

) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 12 août 2025 par lequel le préfet du Nord a déclaré insalubre le logement dont elle est propriétaire, situé 98 bis, rue de la Basse Masure, n° 26-27, cité Vandamme

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2210702_20231229

Administratif

29 décembre 2023

A B, représenté par Me Vanhove, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 juin 2022 par laquelle le directeur de l'établissement national de la solde du ministère des armées a rejeté le recours

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2204891_20220805

Administratif

5 août 2022

A B, représenté par Me Vanhove, demande au tribunal : 1°) de prononcer l'annulation du titre de perception en date du 26 octobre 2021 relatif à un trop-versé de 1 047,55 euros ; 2°) de constater et

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2112053_20221013

Administratif

13 octobre 2022

Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées Atlantiques pour les saisons 2018-2019 et 2019-2020, le bilan des contrôles réalisés au titre de la police de l'environnement dans le cadre de la tenderie au vanneau

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6ème chambre

DTA_2405417_20260421

Administratif

21 avril 2026

concordants versés au dossier, que cette chute est imputable à l’absence de fermeture d’un des portillons en fer forgé, scellé au sol, et protégeant en principe l’arrière de l’accès à la crypte lorsque les vantaux

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3ème Chambre

DTA_2002323_20231123

Administratif

23 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 13 mars 2020 et 27 juillet 2021, la société Holding V.Y.P, représentée par Me Vandamme, demande au tribunal : 1°) d'annuler

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2528499_20251006

Administratif

6 octobre 2025

Au cours de l’audience publique du 2 octobre 2025, tenue en présence de Mme Permalnaick, greffière, Mme Giraudon a donné lecture de son rapport et entendu : - les observations de Me Vangah, représentant

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6ème Chambre

DTA_2104498_20230707

Administratif

7 juillet 2023

D a obtenu cette autorisation parce qu'il a dissimulé la réalité de la propriété des vantaux et l'existence de la convention du 19 mars 2007 ; l'absence d'affichage de l'autorisation avait pour objet de

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4ème Chambre

DTA_1903022_20221116

Administratif

16 novembre 2022

demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 avril 2019 par lequel le maire de Vallauris s'est opposé à sa déclaration préalable en vue de l'installation d'une clôture et d'un portail à deux vantaux

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3e Section - 3e Chambre

DTA_2414252_20251222

Administratif

22 décembre 2025

avec des verres de consommations en main pour aller fumer sur le trottoir, générant des nuisances importantes par les éclats de voix de la clientèle devant le bar et, d’autre part, l’ouverture des vantaux

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7ème chambre

DTA_2001238_20221215

Administratif

15 décembre 2022

d'un bâtiment couvert et de surfaces extérieures ; - il y a lieu de retenir, à titre principal, le local-type n° 95 du procès-verbal C de la commune de Saint-André-Lez-Lille situé 28, rue Émile Vandamme

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Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2401582_20250430

Administratif

30 avril 2025

notamment de l'attestation de suivi postal produit par la caisse d'allocations familiales du Loiret (CAF), que le pli de notification de la décision attaquée du 22 janvier 2024 a été envoyé au 15 rue des Vanneaux

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Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2202144_20220728

Administratif

28 juillet 2022

compte de l'impact de l'explosion des populations de sanglier, prédateurs de toutes les espèces nichées au sol ; - le préfet des Vosges n'a pas renouvelé les mesures insuffisantes prises en faveur du vanneau

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1ère Chambre

DTA_2200944_20241122

Administratif

22 novembre 2024

, contrairement à la baie vitrée située du côté gauche de la même façade, qui n'a que 2 vantaux.

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