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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2510456_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

Il appartiendra toutefois au préfet du Val-de-Marne, dès lors qu'il a pris une décision favorable sur la demande de M.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2306639_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

B A, représenté par Me Vi Van, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2302652_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

Par un mémoire en défense enregistrée le 13 mars 2023, le préfet du Val d'Oise conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2100012_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

du jugement à intervenir ; 4°) de mettre à la charge du département du Val-d'Oise la somme de 1 200 euros, à verser à son conseil, Me Vi Van, au titre des dispositions combinées des articles L. 761-

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2309534_20230727

Administratif

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Il résulte de tout ce qui précède qu'il y a lieu de faire droit à la demande du préfet du Val-d'Oise et d'ordonner à M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2416298_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

A B et au préfet du Val-de-Marne. Copie en sera adressé au préfet de la Seine-Saint-Denis.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2202953_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

D A et au préfet du Val-d'Oise. Délibéré après l'audience du 13 avril 2023, à laquelle siégeaient : Mme Van Muylder, présidente, Mme Monteagle et M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2209754_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme B A C, et au préfet du Val d'Oise.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2309277_20230727

Administratif

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 juillet 2023, le préfet du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2204071_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Copie en sera adressée au préfet du Val-d'Oise. Délibéré après l'audience du 29 juin 2023 à laquelle siégeaient : Mme Van Muylder, présidente, Mme Monteagle et M.

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2115585_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme A D et au préfet du Val-d'Oise. Délibéré après l'audience du 23 juin 2022, à laquelle siégeaient Mme Van Muylder, présidente, Mme B et M.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2400393_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Article 3 : Le présent jugement sera notifié à Mme B A et à la commune de Val-de-Reuil. Délibéré après l'audience du 5 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Van Muylder, présidente, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2208538_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

C et Mme D épouse C a bien été réceptionnée par la préfecture du Val-d'Oise.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2405712_20240828

Administratif

28 août 2024

28 août 2024

La requête a été communiquée à l'Hôpital intercommunal du Val d'Argent, qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2200727_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

C D et au préfet du Val-d'Oise. Délibéré après l'audience du 23 juin 2022, à laquelle siégeaient Mme Van Muylder, présidente, Mme A et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2302592_20230802

Administratif

2 août 2023

2 août 2023

du Val-de-Marne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2305902_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 15 mai 2023, le préfet du Val d'Oise conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2115066_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

B A et au préfet du Val-d'Oise. Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur. Délibéré après l'audience du 23 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Van Muylder, présidente, Mme C et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2209227_20220630

Administratif

30 juin 2022

30 juin 2022

: 1°) de suspendre la décision implicite de rejet résultant du silence de l'administration sur sa demande d'un titre de séjour mention " vie privée et familiale " ; 2°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203776_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Article 5 : Le présent jugement sera notifié à Mme B A et au préfet du Val-d'Oise.

Source officielle

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