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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2 ème Chambre
DTA_2400782_20260402
2 avril 2026
F... tirer des colis depuis la fenêtre de sa cellule à l’aide d’un yoyo, était nécessairement présent lors des faits relatés.
10ème chambre
DTA_2500064_20250605
5 juin 2025
son expérience, ainsi que des caractéristiques de l'emploi de serveur qu'il établit exercer, auprès de la société Hoshino entre les mois de juillet 2020 et de décembre 2023 puis auprès de la société Yoko
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2411832_20241128
28 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 septembre 2024, Mme A B, représentée par Me Yomo, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative
6ème Chambre
DTA_1906640_20221215
15 décembre 2022
C A, représenté par Me Yomo, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 17 avril 2019 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande de naturalisation
Reconduite à la frontière
DTA_2510334_20250711
11 juillet 2025
Robert, magistrat désigné ; - les observations de Me Yomo, avocat désigné d’office représentant M.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2318611_20230808
8 août 2023
A B, représenté par Me Yomo, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police d'instruire
5e Section - 1re Chambre
DTA_2516535_20251218
18 décembre 2025
A..., représentée par Me Lubelo-Yoka, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 mai 2025 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligée à quitter le territoire
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2501508_20250214
14 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Lubelo-Yoka, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article
DTA_2500897_20250205
5 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Lubelo-Yoka, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2301756_20230213
13 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 février 2023, Mme A B, représentée par Me Yomo, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
ORTA_2213395_20221006
6 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 octobre 2022, Mme A, représentée par Me Yomo demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-2 du code de justice
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2401231_20240717
17 juillet 2024
B A demande la décharge la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel au titre de l'année 2022 pour l'engin maritime " Yolo créations " portant le n° G23183.
1ère Chambre
DTA_2100317_20230718
18 juillet 2023
F utilisait la localisation de sa cellule pour des échanges avec l'extérieur auxquels même ses proches participaient à l'aide d'un dispositif de " yoyo " conçu à cet effet qui a été retrouvé caché dans
DTA_2516536_20250702
2 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juin 2025, Mme C B représentée par Maître Lubelo-Yoka, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521
1ère chambre
DTA_2312926_20250624
24 juin 2025
B C, représenté par Me Lubelo-Yoka, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 25 octobre 2023 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer une carte de séjour temporaire
2ème chambre
DTA_2218327_20230601
1 juin 2023
C B, représenté par Me Lubelo-Yoka, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait
7ème Chambre
DTA_2413137_20260113
13 janvier 2026
B..., représenté par Me Yomo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 12 juillet 2024 par laquelle le préfet du Val-d’Oise a rejeté sa demande de regroupement familial présentée au bénéfice
DTA_2510882_20250711
Robert, magistrat désigné ; - les observations de Me Yomo, avocat de permanence, représentant M. A... qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - l’OFII n’étant ni présent ni représenté.
ORTA_2403207_20240213
13 février 2024
A B, représenté par Me Yomo, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2111927_20230130
30 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 octobre 2021, Mme A B, représentée par Me Lubelo-Yoka, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre
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