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138 résultats pour « Yoko »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2 ème Chambre

DTA_2400782_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

F... tirer des colis depuis la fenêtre de sa cellule à l’aide d’un yoyo, était nécessairement présent lors des faits relatés.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2500064_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

son expérience, ainsi que des caractéristiques de l'emploi de serveur qu'il établit exercer, auprès de la société Hoshino entre les mois de juillet 2020 et de décembre 2023 puis auprès de la société Yoko

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2411832_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 septembre 2024, Mme A B, représentée par Me Yomo, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_1906640_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

C A, représenté par Me Yomo, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 17 avril 2019 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande de naturalisation

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2510334_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Robert, magistrat désigné ; - les observations de Me Yomo, avocat désigné d’office représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2318611_20230808

Administratif

8 août 2023

8 août 2023

A B, représenté par Me Yomo, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police d'instruire

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2516535_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

A..., représentée par Me Lubelo-Yoka, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 mai 2025 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligée à quitter le territoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2501508_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Lubelo-Yoka, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2500897_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Lubelo-Yoka, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2301756_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 février 2023, Mme A B, représentée par Me Yomo, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2213395_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 octobre 2022, Mme A, représentée par Me Yomo demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-2 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2401231_20240717

Administratif

17 juillet 2024

17 juillet 2024

B A demande la décharge la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel au titre de l'année 2022 pour l'engin maritime " Yolo créations " portant le n° G23183.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100317_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

F utilisait la localisation de sa cellule pour des échanges avec l'extérieur auxquels même ses proches participaient à l'aide d'un dispositif de " yoyo " conçu à cet effet qui a été retrouvé caché dans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2516536_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juin 2025, Mme C B représentée par Maître Lubelo-Yoka, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2312926_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

B C, représenté par Me Lubelo-Yoka, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 25 octobre 2023 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer une carte de séjour temporaire

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2218327_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

C B, représenté par Me Lubelo-Yoka, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2413137_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

B..., représenté par Me Yomo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 12 juillet 2024 par laquelle le préfet du Val-d’Oise a rejeté sa demande de regroupement familial présentée au bénéfice

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2510882_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Robert, magistrat désigné ; - les observations de Me Yomo, avocat de permanence, représentant M. A... qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - l’OFII n’étant ni présent ni représenté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2403207_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

A B, représenté par Me Yomo, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2111927_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 octobre 2021, Mme A B, représentée par Me Lubelo-Yoka, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre

Source officielle

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