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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2309181_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 décembre 2023, Mme A C, représentée par Me Zoubeidi-Defert, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

JU OQTF 6 semaines

DTA_2300374_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

E A, représenté par Me Zoubeidi-Defert, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2023 par lequel la

Source officielle
TA

JU OQTF 6 semaines

DTA_2300375_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

E A, représenté par Me Zoubeidi-Defert, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2023 par lequel la

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2403325_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 8 novembre 2024 et le 10 janvier 2025, Mme C A, représentée par Me Zoubeïdi-Defert, demande au tribunal : 1°) de l'admettre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2503846_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

D..., représenté par Me Zoubeidi-Defert, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 14 novembre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2503861_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

D..., représenté par Me Zoubeidi-Defert, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 14 novembre

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2102699_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 16 novembre 2021, la commune de Marville, représentée par Me Zoubeidi-Defert, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401906_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

Dans le cas où l'aide juridictionnelle ne serait pas accordée à M. se disant Zoubiri par le bureau d'aide juridictionnelle, la somme de 800 euros sera versée à M. A se disant Zoubiri.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2004133_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par un déféré enregistré le 21 juillet 2020, le préfet de l'Isère demande au tribunal d'annuler le certificat d'urbanisme délivré le 24 février 2020 par le maire de la commune

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2502514_20250822

Administratif

22 août 2025

22 août 2025

A B, représenté par Me Zoubeidi-Defert demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses conclusions : 1°) de l'admettre

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2503350_20251110

Administratif

10 novembre 2025

10 novembre 2025

A..., représentée par Me Zoubeidi-Defert, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 6 octobre 2025

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2301286_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Par des mémoires en défense enregistrés les 23 juin et 30 octobre 2023, la commune de Gérardmer, représentée par Me Zoubeidi-Defert, conclut, dans le dernier état de ses écritures, à titre principal, au

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2302767_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Marti, président-rapporteur, - et les observations de Me Jeandon, substituant Me Zoubeidi-Defert et représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2307796_20231122

Administratif

22 novembre 2023

22 novembre 2023

B, représenté par Me Zoubeidi-Defert, demande au tribunal : 1°) de suspendre l'arrêté du 13 octobre 2023 par lequel le garde des Sceaux ministre de la justice a nommé la SCP constituée entre Me Tabbone

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2600598_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

A..., représenté par Me Zoubeidi-Defert, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 16 janvier 2026 par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2203227_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 30 novembre 2022, le département de la Meuse, représenté par Me Zoubeidi-Defert, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge solidaire des requérants

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2400489_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 février 2024 à 00 heures 21 et des mémoires enregistrés le 16 février 2024, le 19 février 2024 et le 20 février 2024, Mme B A, représentée par Me Zoubeidi-Defert

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2403046_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

La procédure a été communiquée à la commune de Gérardmer, représentée par Me Zoubeidi-Defert, qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
TA

JU OQTF 6 semaines

DTA_2301038_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

A B, représenté par Me Zoubeidi-Defert, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 15 mars 2023 par lequel la

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TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2500518_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 février 2025, Mme B A, représentée par Me Zoubeidi-Defert, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code

Source officielle

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