5 de sa troisième année de licence concomitamment à la validation du semestre 3 de sa 2ème année de licence et à la brièveté d’un semestre universitaire, la condition d’urgence au sens de l’article L.

la décision attaquée est entachée d’incompétence de son signataire, elle est insuffisamment motivée, en méconnaissance des articles L. 211-2 et suivants du code des relations entre le public et l’administration

Par une délibération du 8 juillet 2020, le jury de la deuxième session des examens du neuvième semestre du cycle d’études d’ingénieur, l’a ajourné au titre de ce semestre, l’intéressé ayant obtenu une

la décision du 9 janvier 2024 par laquelle son admission en première année de licence d'économie et gestion à l'université Paris-Est Créteil Val-de-Marne (UPEC) lui a été refusée pour le second semestre

Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010 ; - le code des relations entre le public et l'administration ;

Vu : le code pénitentiaire ; le code des relations entre le public et l’administration ; le code de justice administrative.

Elle soutient que : - les modalités d'examens de la licence ont été opaques et fluctuantes ; - aucune session de rattrapage n'a été organisée à l'issue du quatrième semestre à la différence des semestres

B... dès lors que ce dernier a perçu en 2018 la prime litigieuse pour trois semestres à savoir le deuxième semestre de l’année 2017 et les deux semestres de l’année 2018, ce qui ne pouvait pas être le

B et son collègue " ne soient plus présents dans l'équipe pédagogique du semestre 5 ", que " la pédagogie du semestre 5 soit transformée en profondeur " et que " d'éventuelles sanctions soient étudiées

master dès lors que les semestres ne se compensent pas entre eux ; - les autres moyens soulevés ne sont pas fondés.

A n'a pas validé son semestre " printemps 2023 " en s'abstenant de réaliser son stage terminal lors de ce semestre comme il le lui avait été demandé à la suite du refus de césure qui lui a été notifié

date du 13 décembre 2022, par laquelle le président de l'université de Bourgogne a refusé de l'autoriser à passer l'examen de la matière " droit civil " au titre de l'unité d'enseignement (UE) 3 du semestre

de s'inscrire pour l'année 2020/2021 en troisième année de licence et de suivre les enseignements du semestre 6, mais lui refusant le droit de s'inscrire aux enseignements du semestre 5.

2024-2025 en neutralisant les conséquences de l’absence d’enseignement obligatoire d’anglais juridique et en procédant à la validation de son semestre à hauteur de la moyenne requise, sous astreinte de

Après avoir validé le premier semestre de cette première année de licence, Mme B s'est inscrite au titre de second semestre en première année de la Licence mention Psychologie au sein la même université

Par ailleurs, les pièces du dossier ne permettent notamment pas de tenir pour établi le caractère habituel de sa résidence en France au cours du second semestre 2014, du premier semestre 2016 et du seconde

A a obtenu une moyenne de 11,781 au semestre 3 de son master 2 puis une moyenne de 9 sur 20 au semestre 4.

Dès lors, le requérant n'est pas fondé à soutenir qu'il aurait dû bénéficier d'un droit au paiement par semestre de sa formation.

Vu : - le code pénitentiaire ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

A... conciliateur de la SAS Supair conclut à la mainlevée du séquestre et à la restitution des sommes séquestrées à la SAS Supair. Vu les autres pièces du dossier.