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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2515632_20250915
15 septembre 2025
Les parties ont été informées par courrier du 11 septembre 2025 que l’affaire était radiée du rôle de l’audience du 15 septembre 2025.
ORTA_2515758_20250917
17 septembre 2025
Les parties ont été informées par courrier du 16 septembre 2025 que l’affaire était radiée du rôle de l’audience du 17 septembre 2025.
DTA_2515392_20250916
16 septembre 2025
Les parties ont été informées par courrier du 13 septembre 2025 que l’affaire était radiée du rôle de l’audience du 17 septembre 2025.
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2601154_20260410
10 avril 2026
Les parties ont été informées le 2 avril 2026 que l’affaire était radiée du rôle de l’audience du 9 avril 2026. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2502845_20250630
30 juin 2025
L'affaire a été radiée du rôle de l'audience du 1er juillet 2025. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2600396_20260205
5 février 2026
L’affaire a été radiée du rôle de l’audience du 6 mars 2026. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.
DTA_2600419_20260206
6 février 2026
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2306816_20231222
22 décembre 2023
L'affaire a été radiée du rôle de l'audience publique du 26 décembre 2023. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2203277_20220829
29 août 2022
L'affaire a été radiée du rôle de l'audience du 31 août 2022. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
ORTA_2301200_20230331
31 mars 2023
L'affaire a été radiée du rôle de l'audience du 14 avril 2023. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
ORTA_2205129_20240308
8 mars 2024
L'affaire a été radiée du rôle de l'audience du 14 mars 2024. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2501796_20250507
7 mai 2025
L'affaire a été radiée du rôle de l'audience du 6 mai 2025. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2301513_20230511
11 mai 2023
L'affaire a été radiée du rôle de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2301994_20230602
2 juin 2023
L'affaire a été radiée du rôle de l'audience du 2 juin 2023 à 10 heures. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
ORTA_2501145_20250408
8 avril 2025
L'affaire a été radiée du rôle de l'audience du 4 avril 2025. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2501555_20250603
3 juin 2025
L'affaire a été radiée du rôle de l'audience du 3 juin 2025 à 9 heures 30. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2305884_20231019
19 octobre 2023
L'affaire a été radié du rôle de l'audience publique du 12 octobre 2023. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2407159_20240617
17 juin 2024
L'affaire a été radiée du rôle de l'audience du 18 juin 2024. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2600727_20260122
22 janvier 2026
Les parties ont été informées par courrier du 20 janvier 2026 que l’affaire était radiée du rôle de l’audience du 21 janvier 2026.
DTA_2517928_20251105
5 novembre 2025
Les parties ont été informées par courrier du 4 novembre 2025 que l’affaire était radiée du rôle de l’audience du 4 novembre 2025.
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