Sur les conclusions aux fins d'annulation de la décision portant obligation de quitter le territoire français : 2.

Sur les conclusions à fin d'annulation : 3.

A D, représenté par Me Pafundi, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler les décisions contenues dans l'arrêté du 19 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 juin 2022, Mme E A épouse B, représentée par Me Blanc, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 3 mai 2022 par lequel le préfet de la

A B, représenté par Me Hechmati, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 juin 2020 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé d'échanger son permis

{"annulation": "Le tribunal annule l'arr\u00eat\u00e9 de refus de titre de s\u00e9jour pour vice de proc\u00e9dure et insuffisance de motivation, et enjoint \u00e0 la pr\u00e9f\u00e8te de r\u00e9examiner

Mme A demande l'annulation de cet arrêté. 2.

Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

A C, représenté par Me Hajji, avocate désignée d'office, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2022 par

Elle sollicite l'annulation de la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours hiérarchique en date du 18 novembre 2019. 2.

B A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal: 1°) d'annuler l'arrêté en date du 9 octobre 2024, par lequel le préfet de police a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire

E B, représenté par Me Dahani, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 22-197 du 4 mars 2022 par lequel le préfet de la Sarthe lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai

Sur les conclusions à fin d'annulation : 4.

F A E, représenté par Me El Mimouni, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 juillet 2022 par laquelle le préfet de Vaucluse l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a

B C, représenté par Me Dehan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours gracieux en date du 15 mars 2021 tendant à la

Sur les conclusions en annulation : 2.

C demande au tribunal d'annuler cet arrêté et d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour.

par voie de conséquence de l'annulation de la décision de transfert.