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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2401393_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
L. 521-3 du code de justice administrative, d'ordonner la libération de tous occupants, caravanes, véhicules et matériaux, des parcelles cadastrées section HW n°342, 366, 368, 373 et 388, sises sur le
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206126_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
M. et Mme B sont propriétaires sur le territoire de la commune de Belcastel des parcelles cadastrées section C n° 186, 187, 364, 365 et 367 sises lieu-dit Le Moulin de la Ponsardie.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100415_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
L. 211-7 du code de l'environnement les collectivités territoriales sont habilitées à utiliser les articles L. 151-36 à L. 151-40 du code rural pour entreprendre l'étude, l'exécution et l'exploitation
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2503213_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
B D, de tous occupants de leur chef et de tout autre occupant sans droit ni titre du parc de stationnement du centre nautique intercommunal de Crolles, parcelles cadastrées section ZB n°365 et n°366, rue
Source officielle4ème chambre
DTA_2208424_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
, 366, 367, 368, 369 et 370 ; d’enjoindre à la commune de Gif-surYvette de proposer à la venderesse, puis de lui proposer, en sa qualité d’acquéreur évincé d’acquérir ces biens en application des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2402305_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
B D, de tous occupants de leur chef et de tout autre occupant sans droit ni titre du parc de stationnement du centre nautique intercommunal de Crolles, parcelles cadastrées section ZB n°365 et n°366, les
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2505549_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
Il est constant qu'à l'occasion des travaux, le titulaire du permis de construire a procédé à la démolition du mur séparant les parcelles cadastrées section AC n° 360 et n° 361, d'une largeur de 50 centimètres
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2302418_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Parcelles cadastrées section E n°s 32, 33, 362, 364, 366 et 368, situées Lieudit Les Brouillards, appartenant en indivision à : * M. AE BP domicilié 6 Place du Château à Roberval (60410) ; * M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2601858_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Par suite, il y a lieu de faire droit à cette demande en tant qu’elle concerne les parcelles cadastrées section B n° 145, 146, 147, 746, 1097, 1400 et section C n° 362, 363 appartenant à la commune de
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203337_20250225
25 février 2025
25 février 2025
C D et Mme B A épouse D sont devenus propriétaires d'une propriété située au lieu-dit l'Hôpital sur la commune d'Auzits (12 390), cadastrée sous les numéros 360, 362 et 1340 au droit de la route départementale
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302936_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Mme D indique demander l'annulation des arrêtés n°2023 730 364 et n°2023 730 365 du 4 mai 2023 et soutient, en outre, que l'arrêté n°2023 730 364 du 4 mai 2023 est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106924_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Les requérants soutiennent que le classement des parcelles AC 362 et AC 363 en zone N serait entaché d'une erreur manifeste d'appréciation.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001631_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
M. et Mme C et B E sont propriétaires de deux parcelles cadastrées section B n° 362 et B n° 363, situées dans le hameau " Le Couvent " sur le territoire de la commune de La Bauche.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2402751_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
l'article L.761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200159_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
et 367 de la section La Foa nord village ; 2°) de mettre à la charge de la commune de La Foa une somme de 50 000 francs CFP à verser à chacun des requérants, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielle1ère chambre
DTA_2001469_20230228
28 février 2023
28 février 2023
et n° 362 ; 5°) de mettre à la charge de tout succombant une somme de 3 000 euros à lui verser sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2204346_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
/CEE, 72/194/CEE, 73/148/CEE, 75/34/CEE, 75/35/CEE, 90/364/CEE, 90/365/CEE et 93/96/CE ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2212014_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
D E C I D E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur la requête du fonds Incometric Fund - European sectors.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2402320_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
- 91, Grande Rue ; - Section AL n°361 - Grande Rue ; - Section AL n°363 - Grande Rue ; - Section AL n°370 - 89, Grande Rue ; - Section AL n°371 - 89, Grande Rue ; - Section AL n°436 - 8, rue
Source officielle2ème chambre
DTA_2007149_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
et 367, appartenant au domaine public, situées sur le territoire de la commune de Barcy (77190) ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code
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